Recours contre le syndic
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SOLTERO
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence , je possède un appartement au 2e étage et un cellier au niveau des garages . à la derniere AG , les copropriétaires ont voté l' installation d' une porte basculante pour fermer l' accès aux garages , j' ai participé aux frais car je possède un cellier ; le syndic a donné un bip uniquement aux propriétaires de garage .
j' en ai fait la demande mais la réponse a été négative ; quel recours ai je ?
Je suis propriétaire dans une résidence , je possède un appartement au 2e étage et un cellier au niveau des garages . à la derniere AG , les copropriétaires ont voté l' installation d' une porte basculante pour fermer l' accès aux garages , j' ai participé aux frais car je possède un cellier ; le syndic a donné un bip uniquement aux propriétaires de garage .
j' en ai fait la demande mais la réponse a été négative ; quel recours ai je ?
2 réponses
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Bonjour,
Votre cellier est accessible de quelle manière ? Etes-vous obligé de passer par cette fameuse porte basculante ou avez-vous une entrée différente ? Là est la question ! Voyez si votre règlement de copropriét porte une mention à ce sujet.
Cdlt. -
Bonjour,
Si vous avez participé aux frais d'installation, vous avez ipso facto, le droit d'utiliser ce passage. Pour ce faire, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui rappelant votre participation aux frais et l'enjoindre de vous donner sous quinzaine une télécommande pour parvenir à votre local. Sans effet de sa part, vous saisissez le médiateur de la république de votre localité. La consultation est gratuite ou presque (30 € maxi).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...