Recours contre le syndic
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SOLTERO
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 oct. 2012 à 09:56
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27 sept. 2012 à 17:42
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Bonjour,
Votre cellier est accessible de quelle manière ? Etes-vous obligé de passer par cette fameuse porte basculante ou avez-vous une entrée différente ? Là est la question ! Voyez si votre règlement de copropriét porte une mention à ce sujet.
Cdlt.
Votre cellier est accessible de quelle manière ? Etes-vous obligé de passer par cette fameuse porte basculante ou avez-vous une entrée différente ? Là est la question ! Voyez si votre règlement de copropriét porte une mention à ce sujet.
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Rochat1
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28 sept. 2012 à 09:41
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Bonjour,
Si vous avez participé aux frais d'installation, vous avez ipso facto, le droit d'utiliser ce passage. Pour ce faire, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui rappelant votre participation aux frais et l'enjoindre de vous donner sous quinzaine une télécommande pour parvenir à votre local. Sans effet de sa part, vous saisissez le médiateur de la république de votre localité. La consultation est gratuite ou presque (30 € maxi).
Cdlt.
Si vous avez participé aux frais d'installation, vous avez ipso facto, le droit d'utiliser ce passage. Pour ce faire, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui rappelant votre participation aux frais et l'enjoindre de vous donner sous quinzaine une télécommande pour parvenir à votre local. Sans effet de sa part, vous saisissez le médiateur de la république de votre localité. La consultation est gratuite ou presque (30 € maxi).
Cdlt.
Rochat1
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3 oct. 2012 à 09:56
3 oct. 2012 à 09:56
Bonjour,
Merci à vous de m'avoir tenu au courant. Je suis sensible à votre démarche. Je suis satisfait que mes conseils aient pû apporter ce que vous cherchiez.
Cordialement.
Merci à vous de m'avoir tenu au courant. Je suis sensible à votre démarche. Je suis satisfait que mes conseils aient pû apporter ce que vous cherchiez.
Cordialement.
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Modifié par SOLTERO le 27/09/2012 à 19:22