Recours contre le syndic
Résolu
SOLTERO
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence , je possède un appartement au 2e étage et un cellier au niveau des garages . à la derniere AG , les copropriétaires ont voté l' installation d' une porte basculante pour fermer l' accès aux garages , j' ai participé aux frais car je possède un cellier ; le syndic a donné un bip uniquement aux propriétaires de garage .
j' en ai fait la demande mais la réponse a été négative ; quel recours ai je ?
Je suis propriétaire dans une résidence , je possède un appartement au 2e étage et un cellier au niveau des garages . à la derniere AG , les copropriétaires ont voté l' installation d' une porte basculante pour fermer l' accès aux garages , j' ai participé aux frais car je possède un cellier ; le syndic a donné un bip uniquement aux propriétaires de garage .
j' en ai fait la demande mais la réponse a été négative ; quel recours ai je ?
A voir également:
- Recours contre le syndic
- Recours contre foncia - Forum copropriété
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Erreur tenue compte par syndic Foncia - quels recours ? - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Votre cellier est accessible de quelle manière ? Etes-vous obligé de passer par cette fameuse porte basculante ou avez-vous une entrée différente ? Là est la question ! Voyez si votre règlement de copropriét porte une mention à ce sujet.
Cdlt.
Votre cellier est accessible de quelle manière ? Etes-vous obligé de passer par cette fameuse porte basculante ou avez-vous une entrée différente ? Là est la question ! Voyez si votre règlement de copropriét porte une mention à ce sujet.
Cdlt.
SOLTERO
Messages postés
2
Statut
Membre
il y a un accès par le hall d' entrée mais pour le vélo l' accès n'est pas pratique et surtout j' ai participé aux frais avec 3 écheances bien noté sur l' appel de fonds
Bonjour,
Si vous avez participé aux frais d'installation, vous avez ipso facto, le droit d'utiliser ce passage. Pour ce faire, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui rappelant votre participation aux frais et l'enjoindre de vous donner sous quinzaine une télécommande pour parvenir à votre local. Sans effet de sa part, vous saisissez le médiateur de la république de votre localité. La consultation est gratuite ou presque (30 € maxi).
Cdlt.
Si vous avez participé aux frais d'installation, vous avez ipso facto, le droit d'utiliser ce passage. Pour ce faire, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui rappelant votre participation aux frais et l'enjoindre de vous donner sous quinzaine une télécommande pour parvenir à votre local. Sans effet de sa part, vous saisissez le médiateur de la république de votre localité. La consultation est gratuite ou presque (30 € maxi).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...