Plus value Résolu

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en 1994. L'appartement qu'il habitait avec ma mère est passé en indivision, 50% pour ma mère et 50% pour leurs enfants. Ma mère vient de quitter l'appartement et nous sommes en train de le vendre. Pour ma mère il n'y aura pas de plus value car c'était sa résidence principale, mais pour les enfants comment sont calculées ces plus values.
Une de mes soeurs a quitté l'appartement en 1998.
Je vous remercie de votre réponse.

lucini · Answer

"Pour ma mère il n'y aura pas de plus value car c'était sa résidence principale"

Attention pour avoir l'exonération il faut que ce soit sa résidence principale effective au moment de la vente, pas au moment de décider de mettre en vente le bien. 

Votre mère a quitté lles lieux ce n'est donc plus sa résidence principale

départ en maison de retraite ?

Votre mère devait avoir l'usufruit

Pour les nue-propriétaires la plus value brute est calculée entre la part des nue propriétaires dans le prix de vente et sa valeur indiquée dans la succession de votre père en 1994. Ensuite les abattements légaux s'appliquent sur la plus value en fonction de la durée (1994 - 2012).

Le Notaire fera le calcul et la déclaration de la plus value aux impots 
Abordez ce sujet avec lui.

rio loco · Answer

Bonjour.Entrant en maison de retraite et sous réserve que la maison ait été mise en vente dès son départ, votre mère bénéficie , en l'état actuel de la position de l'administration fiscale, d'un délai de tolérance de deux ans pour conserver son exonération.

Plus value

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