Départ locataire
Résolu
pampounet79
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2012
-
2 oct. 2012 à 10:42
marmenard - 3 oct. 2012 à 09:07
marmenard - 3 oct. 2012 à 09:07
A voir également:
- Départ locataire
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Comment télécharger le formulaire pour le départ à la retraite ? - Guide
- Il est trié sur la plateforme de départ. - Forum Consommation
4 réponses
tjmoi76
Messages postés
333
Date d'inscription
mardi 25 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
53
2 oct. 2012 à 11:36
2 oct. 2012 à 11:36
Bonjour
En général 3 mois à partir de la récéption du RAR.
Vous trouverez ici les Conditions de délai
https://www.service-public.fr
Pour la cuve à fioul il n'en a pas l'obligation de rachat pour le propriétaire. Que dit l'EDL d'entrée ?
En général 3 mois à partir de la récéption du RAR.
Vous trouverez ici les Conditions de délai
https://www.service-public.fr
Pour la cuve à fioul il n'en a pas l'obligation de rachat pour le propriétaire. Que dit l'EDL d'entrée ?
pampounet79
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 12:19
2 oct. 2012 à 12:19
Dans l'EDL la cuve n'avait qu'un fond .
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
3 oct. 2012 à 08:50
3 oct. 2012 à 08:50
bonjour,
si sur EDL d'entrée cuve mentionnée avec 400 Litres, au départ il doit y avoir 400 litres (a quelques litres près...) le surplus ne sera pas repris, mais le manque sera retenu sur EDL de sortie, car c'est au locataire de gérer ses approvisionnements et ses consommations. C'est le meme principe que pour une voiture de location avec l'essence. Donné avec 1/2 plein, rendue vide : facturation, rendue avec le plein, c'est pour la pomme du locataire.
Cordialement
si sur EDL d'entrée cuve mentionnée avec 400 Litres, au départ il doit y avoir 400 litres (a quelques litres près...) le surplus ne sera pas repris, mais le manque sera retenu sur EDL de sortie, car c'est au locataire de gérer ses approvisionnements et ses consommations. C'est le meme principe que pour une voiture de location avec l'essence. Donné avec 1/2 plein, rendue vide : facturation, rendue avec le plein, c'est pour la pomme du locataire.
Cordialement