Départ locataire
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pampounet79
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2 oct. 2012 à 10:42
marmenard - 3 oct. 2012 à 09:07
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tjmoi76
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2 oct. 2012 à 11:36
2 oct. 2012 à 11:36
Bonjour
En général 3 mois à partir de la récéption du RAR.
Vous trouverez ici les Conditions de délai
https://www.service-public.fr
Pour la cuve à fioul il n'en a pas l'obligation de rachat pour le propriétaire. Que dit l'EDL d'entrée ?
En général 3 mois à partir de la récéption du RAR.
Vous trouverez ici les Conditions de délai
https://www.service-public.fr
Pour la cuve à fioul il n'en a pas l'obligation de rachat pour le propriétaire. Que dit l'EDL d'entrée ?
pampounet79
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2 oct. 2012 à 12:19
2 oct. 2012 à 12:19
Dans l'EDL la cuve n'avait qu'un fond .
maylin27
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3 oct. 2012 à 08:50
3 oct. 2012 à 08:50
bonjour,
si sur EDL d'entrée cuve mentionnée avec 400 Litres, au départ il doit y avoir 400 litres (a quelques litres près...) le surplus ne sera pas repris, mais le manque sera retenu sur EDL de sortie, car c'est au locataire de gérer ses approvisionnements et ses consommations. C'est le meme principe que pour une voiture de location avec l'essence. Donné avec 1/2 plein, rendue vide : facturation, rendue avec le plein, c'est pour la pomme du locataire.
Cordialement
si sur EDL d'entrée cuve mentionnée avec 400 Litres, au départ il doit y avoir 400 litres (a quelques litres près...) le surplus ne sera pas repris, mais le manque sera retenu sur EDL de sortie, car c'est au locataire de gérer ses approvisionnements et ses consommations. C'est le meme principe que pour une voiture de location avec l'essence. Donné avec 1/2 plein, rendue vide : facturation, rendue avec le plein, c'est pour la pomme du locataire.
Cordialement
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