Départ locataire

Résolu
pampounet79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 10:42
 marmenard - 3 oct. 2012 à 09:07
Bonjour,
Quel est le délai légal actuel de l'avis de départ d'un locataire : 3 ou 2 mois ?
Par ailleurs lors de l'état des lieux du départ, y-a-t-il un texte qui prévoit ce qui convient de faire du reliquat d'une cuve à fioul dans laquelle il reste du produit. Doit on obligatoirement payer le contenu au locataire sortant?
Merci

4 réponses

tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
2 oct. 2012 à 11:36
Bonjour

En général 3 mois à partir de la récéption du RAR.
Vous trouverez ici les Conditions de délai
https://www.service-public.fr

Pour la cuve à fioul il n'en a pas l'obligation de rachat pour le propriétaire. Que dit l'EDL d'entrée ?
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pampounet79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 12:19
Dans l'EDL la cuve n'avait qu'un fond .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
3 oct. 2012 à 08:50
bonjour,
si sur EDL d'entrée cuve mentionnée avec 400 Litres, au départ il doit y avoir 400 litres (a quelques litres près...) le surplus ne sera pas repris, mais le manque sera retenu sur EDL de sortie, car c'est au locataire de gérer ses approvisionnements et ses consommations. C'est le meme principe que pour une voiture de location avec l'essence. Donné avec 1/2 plein, rendue vide : facturation, rendue avec le plein, c'est pour la pomme du locataire.
Cordialement
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Bonjour
Le préavis est de 3 mois en logement vide qui peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions et toujours en reco AR ou avis d'huissier
Le fuel est votre problème ,il fallait acheter la quantité juste prévue
le locataire suivant n'est tenu à rien mais vous pouvez emportez le reste
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