Les eaux pluviales
Résolu
LeJF
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2012
-
Modifié par LeJF le 28/09/2012 à 10:10
Le JF - 29 sept. 2012 à 16:23
Le JF - 29 sept. 2012 à 16:23
A voir également:
- Les eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Peut on raccorder les eaux pluviales dans un puits - Forum Voisinage
- Eaux usées et eaux pluviales non séparées ✓ - Forum Immobilier
- Raccordement des eaux de pluie au tout à l'ég - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
91417
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2024
18 501
Modifié par BmV le 29/09/2012 à 14:26
Modifié par BmV le 29/09/2012 à 14:26
Non.
Les eaux pluviales du voisin se déversent sur la route, ça c'est une affaire entre lui et la commune : si elle ne demande pas d'aménagement spécial pour cela, c'est son affaire.
Mais au-delà, c'est à la commune de faire le nécessaire pour que les eaux de ruissellement, d'où qu'elles viennent, ne se déversent pas dans les propriétés privées depuis la route .
Donc ... ==> direction la mairie (ne pas oublier que c'est elle aussi qui a accordé le permis de construire de la maison en question ...)
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
Les eaux pluviales du voisin se déversent sur la route, ça c'est une affaire entre lui et la commune : si elle ne demande pas d'aménagement spécial pour cela, c'est son affaire.
Mais au-delà, c'est à la commune de faire le nécessaire pour que les eaux de ruissellement, d'où qu'elles viennent, ne se déversent pas dans les propriétés privées depuis la route .
Donc ... ==> direction la mairie (ne pas oublier que c'est elle aussi qui a accordé le permis de construire de la maison en question ...)
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas