Infos sur servitude avant signature de compromis
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boncoin59300
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Bérénice13 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 15:14
Bérénice13 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 15:14
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2 réponses
kasom
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3 avril 2013 à 19:42
3 avril 2013 à 19:42
bonsoir
reportez la date de signature, contactez un notaire ( vous comptiez prendre celui du vendeur ??) et demandez à lire le projet de compromis si c'est l'agence qui le rédige ou le notaire du vendeur pour voir comment il sera rédigé
très complexes ces histoires de servitudes
on n'achète jamais dans l'urgence
reportez la date de signature, contactez un notaire ( vous comptiez prendre celui du vendeur ??) et demandez à lire le projet de compromis si c'est l'agence qui le rédige ou le notaire du vendeur pour voir comment il sera rédigé
très complexes ces histoires de servitudes
on n'achète jamais dans l'urgence
Bérénice13
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dimanche 7 avril 2013
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7 avril 2013
7 avril 2013 à 15:14
7 avril 2013 à 15:14
bonjour,
désolée il peut-être déjà trop tard pour vous répondre puisque vous deviez signer le lendemain de votre message !
De toutes façons je ne suis pas experte mais je peux simplement vous donner mon avis :
la mention "servitude à créer" me semble assez floue pour figurer dans un document devant servir de base à une transaction immobilière ! Personnellement, je ne signerais pas un compromis comportant cette mention.
Maintenant ce que je me demande, c'est si cela revient bien au vendeur de fixer les servitudes !??
surtout s'il s'agit d'un local à poubelles (si j'ai bien compris ?) cela me semblerait plutôt relever des services municipaux ou d'un éventuel syndic de copropriétaires...? cela dit c'est à vérifier si ce n'est déjà fait !
Si vous avez reporté, déjà signé, ou consulté votre notaire depuis, votre démarche peut être intéressante et servir à d'autres si vous souhaitez la partager,
sinon j'espère que quelqu'un d'autre saura vous répondre...
Cordialement.
désolée il peut-être déjà trop tard pour vous répondre puisque vous deviez signer le lendemain de votre message !
De toutes façons je ne suis pas experte mais je peux simplement vous donner mon avis :
la mention "servitude à créer" me semble assez floue pour figurer dans un document devant servir de base à une transaction immobilière ! Personnellement, je ne signerais pas un compromis comportant cette mention.
Maintenant ce que je me demande, c'est si cela revient bien au vendeur de fixer les servitudes !??
surtout s'il s'agit d'un local à poubelles (si j'ai bien compris ?) cela me semblerait plutôt relever des services municipaux ou d'un éventuel syndic de copropriétaires...? cela dit c'est à vérifier si ce n'est déjà fait !
Si vous avez reporté, déjà signé, ou consulté votre notaire depuis, votre démarche peut être intéressante et servir à d'autres si vous souhaitez la partager,
sinon j'espère que quelqu'un d'autre saura vous répondre...
Cordialement.
3 avril 2013 à 19:51
entièrement d'accord avec Kasom, la consultation d'un notaire est indispensable pour étudier ce problème de servitude future
Les servitudes sont des choses très complexes et tout doit etre acté avec une extrème précision
cdlt
3 avril 2013 à 20:29
Merci a vous deux pour vos reponses. Je comptais quoi qu'il arrive prendre mon notaire mais je vais le contacter pour etudier la question de cette servitude..
J'ai contacter l'agence également cette apres midi pour reporter la signature.
Au cas ou ce serait trop compliquer. Est ce que j'ai le droit d'annuler la signature de ce compromis, meme si je savais qu'il y a une servitude.
Cdlt
3 avril 2013 à 20:31
Non, vous n'êtes pas obligée de signer un compromis, sauf si vous avez une offre d'achat ferme pour un bien sans aucune condition suspensive
3 avril 2013 à 20:57