Mandat non exclusif signé par un seul des 3 vendeurs

Résolu
Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - Modifié par Artimiel le 8/04/2013 à 19:42
Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 20:39
Bonsoir à tous,

J'ai pour projet d'acheter un appartement, j'ai visité avec une agence (signé un bon de visite) et puis fait une proposition (par écrit)
Hors... j'ai pu contacter l'un des vendeurs (numéro sur pancarte) qui me dit ne pas vouloir passer par l'agence, et qu'il n'a jamais signé le mandat (non exclusif) avec l'agence.

Ce mandat est il caduque? Par le simple fait que UN seul des vendeurs l'a signé?
Car le vendeur contacté est près à me vendre à direct (bon y en encore des négoces à faire..) et les autres vendeurs dont celui qui a signé le mandat était d'accord pour la première proposition via l'agence..

Je ne voudrais pas être dans l'illégalité ou exposés les vendeurs à des poursuites!

Merci à tous!
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7 réponses

Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 19:18
Alors la proposition vaut pour 7 jours déjà..
Ensuite le mandat est non exclusif, et surtout je le pense complètement caduque car il n'a été signé que par un seul des trois vendeurs. D'ailleurs l'agence insiste auprès du vendeur que j'ai appelé pour qu'il vienne signer le mandat...

Il me semble que dans la législation, si le mandat n'est pas valable, toute démarche de l'agence l'est aussi, même si elle présente le futur acheteur..

Enfin j'espère!

Et en effet le vendeur contacté directement ne veut pas vendre avec l'agence de toute façon.. Ils pourraient vendre sans problème à une autre personne non présentée par l'agence (mandat non exclusif) mais c'est moi qui veut acheter :D moi et mon bon de visite...

La solution est là : si le mandat est caduque, l'agence l'a dans l'os.....
Ca m'embête l'agent est adorable! Mais bon si je peux conclure parce que les 9000 euros vont dans la poche du vendeur est pas de l'agence c'est tout vu...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2013 à 19:44
Bonsoir

désolée pour Ventose qui est complètement à coté.

Ce mandat n'est pas valable, il est totalement, complètement et irrémédiablement caduque si un des vendeurs ne l'a pas signé ou n'a pas mandaté quelqu'un pour le signer.

demandez donc à voir ce mandat, (faites en meme une copie si c'est possible) pour vérifier qu'effectivement il n'est pas signé de toutes les parties

bonne soirée
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Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 19:45
Ah oui je me suis trompée!
J'ai rectifié.

Alors, l'économie c'est les vendeurs qui la réalise.. pour ma part cela me serait très bien allé de la vendre via l'agence... Plus simple!

Il n'y a bien que un seul sur les 3 vendeurs qui a signé le mandat non exclusif (sans en parler aux autres d'ailleurs! Ils ont été prévenus par l'agence qui voulait leurs signatures)

Je ne vois pas pourquoi je serais moi poursuivie, si le mandat est caduque?
A cause du bon de visite (aucune valeur si mandat caduque il me semble) ou plutôt à cause de la proposition..?

Merci beaucoup de prendre le temps avec moi :)
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Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 20:04
Merci beaucoup Kasom,

Votre réponse correspond déjà beaucoup à ce que j'espérais et ce que j'ai lu sur les sites juridiques.

Maintenant je comprends mieux l'agence qui me disait qu'ils me feraient signer un mandat de recherche pour diminuer les frais de notaire!
C'était pour me ferrer sur les frais d'agence dont j'aurais du m' acquitter moi et pas les vendeurs!

Je vais demain à l'adil, pour blinder mon cas,

Merci à tous les intervenants!
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Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 20:05
Et merci domdo :)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 8/04/2013 à 20:06
ah oui, ne pas l'oublier, la bonne réponse du premier coup c'est elle, je n'ai fait que compléter ;=))

surtout qu'au niveau susceptibilité, faut pas trop chatouiller ;=))
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Artimiel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 20:39
Merci en tout cas, je suis plutôt rassurée, et surtout vous m'avez fait penser à ne surtout pas signer de mandat de recherche (la semaine dernière lors de la signature de la proposition, je l'aurais fait :/ )
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j'espère que votre offre a un délai car vous êtes un peu dans l'ennui. si vous avez fait passer une offre par l'agence!!!!
et vous avez signé un bon de visite, dites vous

le vendeur qui n'a pas signé de mandat doit se débrouiller avec sa famille
le mandat est il exclusif ou non exclusif?????
le troisième vendeur peut refuser de vendre mais ce n'est pas ce qui vous arrange

Attention , ce peut être vous qui serez poursuivi si vous traitez en direct!!!!
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c'est plus compliqué que cela et même très compliqué: méfiez vous de l'agence!!!!
vous lui avez signé un bon de visite et une offre d'achat

le problème est que les 2 vendeurs qui ont signé le mandat ne voudront peut être pas signer le compromis proposé par le 3ème sans l'agence et surtout pour le m^me client.
Je comprends l'économie, que vous envisagez mais attention les agences sont virulentes dans un cas comme cela lorsqu'elles ont recueilli une offre et que les vendeurs traitent en dehors d'eux.
La solution serait d'attendre la fin du mandat qu'il soit résilié dans les règles et que les vendeurs mettent des annonces pour vendre. etc.............

mais dans le, titre de votre question vous avez parlé de mandat exclusif, c'est pourquoi j'ai posé la question mais la réponse n'en découle pas cela n'a pas d'incidence
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 avril 2013 à 19:51
bonjour ventose

désolé pour vous, mais vos conseils et remarques tiennent plus souvent du bon sens ou des bruits de couloir, , que de connaissances réelles de votre part du droit immobilier ( je viens de relire une grande partie de vos réponses )

je vous conseille de bien choisir vos questions avant de répondre, vous semblez confondre un peu ce forum de droit avec un café du coin , alors que votre volonté d'aider semble réelle, mais c'est l'inverse qui risque de se produire , vous allez induire les internautes en erreur

lisez la réponse de domdo76 pour vous inspirer

merci de faire attention
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on ne va pas faire de polémique ici j'en sais surement plus que vous!!! et depuis plus longtemps
ce n'est pas parce qu'on n'a pas le m^me avis que l'on se trompe
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 avril 2013 à 20:00
j'en sais surement plus que vous!!

montrez le alors !!!


relisez votre réponse, c'est du grand n'importe quoi, désolé de vous le dire

Un mandat non signé par tous les vendeurs n'a absolument aucune existence juridique, donc aucune valeur

le seul moyen pour une agence de contourner le problème n'est pas le bon de visite mais le mandat de recherche
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2013 à 20:03
Ventose, pas de polémique à avoir,,, ce mandat est caduque.
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