Fils barbelés dans une résidence

Résolu
xavixxxx Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 10 mars 2013 à 12:10
xavixxxx Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 21:44
Bonjour,

J'habite un appartement en rez de chaussé surélevé et j'ai un voisin en dessous de mon appartement qui dispose d'un jardin.
La résidence dispose d'un parc arboré très agréable qui se situe après son jardin.

Ce voisin a une clôture avec grillage et à certains endroits, des fils barbelés ont été positionnés pour empêcher les chats de la résidence d'entrer dans son jardin. Ce voisin hait les chats et adore les oiseaux. Il a disposé des mangeoires et nichoirs dans son jardin pour nourrir les oiseaux et notamment des pigeons qui sont dans le coin. Je me demande d'ailleurs si nourrir des pigeons est bien légal aussi ?

Le problème est un problème principalement esthétique, l'appartement est actuellement en vente et les barbelés sont déjà très moches et les potentiels acheteurs se posent des questions.

Est ce bien légal de disposer des barbelés de la sorte dans un appartement avec jardin dans une résidence ?


Merci d'avance pour vos réponses,

4 réponses

xavixxxx Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
Modifié par xavixxxx le 10/03/2013 à 20:10
Merci pour votre réponse et la rapidité avec laquelle vous avez répondu.

Pourriez vous me préciser sur quels textes ou articles de loi cette interdiction est explicitement indiquée ? Et à qui m'adresser si mon voisin refuse d'enlever ces barbelés ?

J'en profite pour poser une autre question, mon voisin a t il le droit de donner à manger à des pigeons ou oiseaux non domestiqués ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
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Bonjour,

Il semble que vous soyez en copropriété, donc il faut signaler les barbelés au syndic. Normalement, il devrait faire un courrier à cette personne pour lui indiquer l'interdiction de barbelés.

Quant à nourrir les oiseaux ??? ça dépend. Il faut mentionner que les fientes peuvent abimer les gouttières, et salir parfois même les façades.

Mieux vaut qu'ils ne prolifèrent pas trop. Mais pour ça, il faudrait aussi se renseigner à la mairie.
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xavixxxx Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
4 avril 2013 à 21:44
Merci pour vos réponses,

Cordialement,
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 mars 2013 à 12:41
Bonjour,

Il est absolument INTERDIT d'installer des barbelés en milieu urbain. Ils sont tolérés à la campagne et sous certaines conditions.

Cdlt.
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