CHARGES
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arzule
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arzule Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, JE VOUDRAIS SAVOIR SI MON BAILLEUR A LE DROIT AUGMENTER LES CHARGES TOUS LES MOIS?
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2 réponses
Bonjour
NON seulement annuellement
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ;
il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Je suppose que vous avez bien une régulation annuelle ou RAZ de votre compte charges ?
NON seulement annuellement
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ;
il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Je suppose que vous avez bien une régulation annuelle ou RAZ de votre compte charges ?
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