Charges locatives et ordures ménagères
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samiaham
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samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:25
samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:25
Bonjour,
Ma question concerne le logement que j'occupe à titre locatif depuis 1 ans et 2 mois, sur la base d'un loyer fixé à 570 euros et un montant de charge locative de 30 euros par mois. depuis depuis le mois de janvier 2013 une augmentation de loyer est appliqué dans les terme de la loi. Mais en plus des charges locatives d'un montant de 30 euros par mois, je dois réglé une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 83 euros, sans aucun détail de facturation.
Ma question concerne le logement que j'occupe à titre locatif depuis 1 ans et 2 mois, sur la base d'un loyer fixé à 570 euros et un montant de charge locative de 30 euros par mois. depuis depuis le mois de janvier 2013 une augmentation de loyer est appliqué dans les terme de la loi. Mais en plus des charges locatives d'un montant de 30 euros par mois, je dois réglé une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 83 euros, sans aucun détail de facturation.
A voir également:
- Charges locatives et ordures ménagères
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Immobilier
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
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BarbieTM
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5 avril 2013 à 11:18
5 avril 2013 à 11:18
Bonjour,
La TEOM est bien récupérable, le bailleur peut donc vous la réclamer, mais il doit la justifier : demandez-lui la photocopie de la taxe foncière, sur laquelle apparait le montant de la TEOM. Vous n'êtes pas obligé de payer tant qu'il n'a pas produit le justificatif.
La TEOM est bien récupérable, le bailleur peut donc vous la réclamer, mais il doit la justifier : demandez-lui la photocopie de la taxe foncière, sur laquelle apparait le montant de la TEOM. Vous n'êtes pas obligé de payer tant qu'il n'a pas produit le justificatif.
samiaham
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5 avril 2013
5 avril 2013 à 11:25
5 avril 2013 à 11:25
Bonjour Barbie TM,
je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide et précise.
Bien à vous
Samia
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Samia