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Charges locatives et ordures ménagères

Résolu
samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 10:43
samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:25
Bonjour,

Ma question concerne le logement que j'occupe à titre locatif depuis 1 ans et 2 mois, sur la base d'un loyer fixé à 570 euros et un montant de charge locative de 30 euros par mois. depuis depuis le mois de janvier 2013 une augmentation de loyer est appliqué dans les terme de la loi. Mais en plus des charges locatives d'un montant de 30 euros par mois, je dois réglé une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 83 euros, sans aucun détail de facturation.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
5 avril 2013 à 11:18
Bonjour,

La TEOM est bien récupérable, le bailleur peut donc vous la réclamer, mais il doit la justifier : demandez-lui la photocopie de la taxe foncière, sur laquelle apparait le montant de la TEOM. Vous n'êtes pas obligé de payer tant qu'il n'a pas produit le justificatif.
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Réponse 2 / 2
samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 11:25
Bonjour Barbie TM,

je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide et précise.

Bien à vous
Samia
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