Charges locatives et ordures ménagères
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samiaham
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samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:25
samiaham Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 11:25
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BarbieTM
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5 avril 2013 à 11:18
5 avril 2013 à 11:18
Bonjour,
La TEOM est bien récupérable, le bailleur peut donc vous la réclamer, mais il doit la justifier : demandez-lui la photocopie de la taxe foncière, sur laquelle apparait le montant de la TEOM. Vous n'êtes pas obligé de payer tant qu'il n'a pas produit le justificatif.
La TEOM est bien récupérable, le bailleur peut donc vous la réclamer, mais il doit la justifier : demandez-lui la photocopie de la taxe foncière, sur laquelle apparait le montant de la TEOM. Vous n'êtes pas obligé de payer tant qu'il n'a pas produit le justificatif.
samiaham
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5 avril 2013
5 avril 2013 à 11:25
5 avril 2013 à 11:25
Bonjour Barbie TM,
je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide et précise.
Bien à vous
Samia
je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide et précise.
Bien à vous
Samia
La législation juridique et financière évolue en permanence...