Resiliation d un bail meubler
Résolu
beenss
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2013
-
3 avril 2013 à 16:42
beenss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 11:18
beenss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 11:18
A voir également:
- Resiliation d un bail meubler
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
3 avril 2013 à 16:58
3 avril 2013 à 16:58
Vous ne pouvez donner congé que pour la fin du contrat...si c'est un bail habitation principale meublée : 1 an avec un préavis de 3 mois.
beenss
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2013
4 avril 2013 à 11:18
4 avril 2013 à 11:18
merci de votre reponse