Vente d'un bien propre, état civil et mention d'un divorce
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LambdaAlpha
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Dans le cadre d'une vente à venir d'un bien propre détenu en indivision,
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.
Entre temps je me suis marié et ai divorcé.
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je
ne souhaite pas l'en informer.
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait?
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.
Entre temps je me suis marié et ai divorcé.
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je
ne souhaite pas l'en informer.
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait?
A voir également:
- Vente d'un bien propre, état civil et mention d'un divorce
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dommage........ Nous avons pourtant la réponse......
Cordialement
Je ne suis pas familier des forums...J'ai donc reformulé ma question en des termes plus civils, mais je vois que vos réponses portent toujours sur ma première intervention...Comment en sortir?
Faut-il poster une nouvelle question?
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6076725-vente-d-un-bien-propre-etat-civil-et-mention-d-un-divorce#3