Preavis suite a une vente d appartement

Résolu
soyes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 00:36
soyes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 03:17
Bonjour.
J ai demenagé suite a la demande de mon proprietaire qui souhaite vendre son bien dans 2ans j ai bien un papier me prescisant qu il va revendre. J ai trouver un nouveau logement avant le delai de deux ans qu il m avait accorder hors ce dernier me demande de payer les 3mois de preavis suite a mon depart et me reclame les 5 annee de charges annuel qu il ne me fesait pas payer. Je suis donc en conflie il me menace de deposer le dossier devant les tribunal ou bien de payer les 2 mois de loyers de preavis et on en reste la . je vous demande votre aide savoir si je lui paye les deux mois de loyer avec un ecrit de sa part dissant qu il ne pourra pas par la suite me poursuivre pour les charges annuel ou alors si je lui paye pas ce que je risque devant un tribunal merci par avance pour vos reponse

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
8 avril 2013 à 01:19
Bonsoir,

"J ai demenagé suite a la demande de mon proprietaire qui souhaite vendre son bien dans 2ans j ai bien un papier me prescisant qu il va revendre."


Quel est ce papier ? A-t-il été envoyé par recommandé AR ? Est-ce le préavis de 6 mois déposé par le propriétaire ?

A vous lire...
Cordialement
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soyes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 01:58
Ce papier est juste une attestation signer signifiant qu il revend son bien dans 2ans et demi a la date du courrier.
De plus nous avons quitter cette appartement le 1er avril et il est en vente depuis le 2 avril le proprietaire attendais donc que l on parte pour revendre mais aujourd hui il demande que l on paye 2 mois de loyer car il a eter prevenus par courrier ar le 1er mars que nous partion le 1er avril . Mais ma question est surtout devrais je payer les 2 mois de loyers et ainsi eviter un procedure ou il me reclamerait les deux mois de loyer + les charges annuelle sur 5ans ou bien si je lui regle les 2mois a l amiable une attestation de sa part ecarterais toute poursuite pour les charges annuel .
En gros je veux bien lui payer les 2 mois mais j ai peur que par la suite il me demande les charges annuel .

Merci de me lire .
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
8 avril 2013 à 02:05
Vous n'auriez pas du quitter le logement puisque la procédure n'a pas été respectée par votre bailleur. Il aurait du vous faire parvenir son préavis de 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée AR.

Aujourd'hui, vous avez quitté votre logement sur la foi d'un document qui n'a pas de valeur. Vous devez bien payer les trois mois de préavis ainsi que les charges qui peuvent remonter jusqu'à 5 ans en arrière (sur justificatif).

Cordialement
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soyes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 02:16
Merci pour votre reponse.
Mais je vous demande si je lui paye les 3 mois de loyer .
Existe t il un papier ou attestation me permettant de me degager d une poursuite au tribunal.
Il me propose un compromis a l amiable mais j ai peur qu il me demande les charges annuel une fois que je lui est paye les 2 mois de loyer que je lui doit et donc que le compromis a l amiable ne serve a rien (la totaliter des charge annuel demander font 5000e je n ai pas les moyen de payer surtout que apres 17ans il ne ma jamais fait de rapelle de charge annuel )
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
8 avril 2013 à 03:11
Le bailleur est parfaitement en droit de vous réclamer les charges jusqu'à 5 ans en arrière, même si vous payez le préavis.

Je vous rappelle que les charges et le préavis sont deux obligations qui vous incombent ! Ce n'est pas négociable.

Après, il vous appartient de voir avec votre bailleur pour tout arrangement amiable. Le mieux est de le mettre par écrit. J'ignore si cela aura une valeur en cas de litige...

Vous pouvez poser la question à l'ADIL de votre département (gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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soyes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 03:17
Tres bien je vous remercie pour toute ces reponses et vous souhaite une bonne soiree voir nuit

Cordialement
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