Honoraires de courtage

Résolu
Mgdw Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - Modifié par BmV le 3/01/2015 à 10:19
Mgdw Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 13:05
Bonsoir et bonne nouvelle année à toutes et tous,

Je viens à vous car j'ai un petit (énorme) doute quant à mon obligation de payer un courtier.
Voilà mon histoire:

il y a de ça 6 mois, j'ai décidé d'acheter une maison, mais n'étant pas, à mon avis, assez au fait des lois etc, j'ai décidé de prendre un agent de courtage pour négocier lui-même mon taux de prêt immo.
Donc j'ai signé le contrat qui (même après relecture) ne me semble pas contenir de clause abusive, j'ai serré la main de ce monsieur, et ensuite ... rien.
3 mois plus tard, il me revient avec une proposition d'une banque à un tarif raisonnable, mais que je sais au dessus des prix du marché. Je l'invite donc à se diriger vers ma banque actuelle avec qui j'entretien de très bons rapports ( écureuil rouge) .
J'apprend de par ma conseillère qu'il y est bien allé mais qu'elle n'a rien voulu lui fournir car c'est un courtier dit "freelance" et qu'il n'est pas sur leur liste...
Bref je me déplace moi même pour voir ce qu'elle propose, et elle me fait une offre qui surprend même le banquier de la premier banque ( à qui parler ) qui me certifie qu'il ne pourra s'aligner sur ces chiffres .
Je signe donc le prêt immo avec ma banque actuelle .
Mais voilà 1 mois plus tard, je reçois une lettre avec demande d'honoraires .

Ma question est toute simple, SUIS JE OBLIGE DE LE PAYER ? ? sachant que je signe un crédit immo qu'il ne m'a pas fournit, et qu'il n'a même pas vu !!
Pouvez vous me fournir un texte de lois ou une quelconque preuve de la réponse ?

Cordialement.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
2 janv. 2015 à 22:53
Bonsoir,

Vous dites: "...Donc j'ai signé le contrat qui (même après relecture) ne me semble pas contenir de clause abusive".

Que dit ce contrat sur le règlement des honoraires?

cdlt
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Mgdw Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015
Modifié par Mgdw le 3/01/2015 à 13:10
bonjour,

je recopie l'article :

"Article 3 : Commission
En contrepartie de ses services d'intermédiaire, le Donneur d'ordre s'engage à payer au courtier, dès conclusion du Contrat définitif, un commission, calculée sur la base du montant du financement obtenu H.t, de 1%.
La commission sera due au courtier même en cas de défaut d'exécution du contrat définitif, le courtier ne pouvant pas être considéré comme responsable de la défaillance.
A défaut de paiement des commissions dues au courtier dans un délai d'un mois, un intérêt de 10% des sommes dues sera annexé à sa commission ."

les autres articles étant exclusivité, résiliation, responsabilité,cession de contrat, déclaration d'indépendance et obligation de confidentialité.

Merci de vos réponses.
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