Honoraires de courtage
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Mgdw
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vendredi 2 janvier 2015
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Modifié par BmV le 3/01/2015 à 10:19
Mgdw Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 13:05
Mgdw Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 13:05
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mpmp93
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28 septembre 2015
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2 janv. 2015 à 22:53
2 janv. 2015 à 22:53
Bonsoir,
Vous dites: "...Donc j'ai signé le contrat qui (même après relecture) ne me semble pas contenir de clause abusive".
Que dit ce contrat sur le règlement des honoraires?
cdlt
Vous dites: "...Donc j'ai signé le contrat qui (même après relecture) ne me semble pas contenir de clause abusive".
Que dit ce contrat sur le règlement des honoraires?
cdlt
Mgdw
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vendredi 2 janvier 2015
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3 janvier 2015
Modifié par Mgdw le 3/01/2015 à 13:10
Modifié par Mgdw le 3/01/2015 à 13:10
bonjour,
je recopie l'article :
"Article 3 : Commission
En contrepartie de ses services d'intermédiaire, le Donneur d'ordre s'engage à payer au courtier, dès conclusion du Contrat définitif, un commission, calculée sur la base du montant du financement obtenu H.t, de 1%.
La commission sera due au courtier même en cas de défaut d'exécution du contrat définitif, le courtier ne pouvant pas être considéré comme responsable de la défaillance.
A défaut de paiement des commissions dues au courtier dans un délai d'un mois, un intérêt de 10% des sommes dues sera annexé à sa commission ."
les autres articles étant exclusivité, résiliation, responsabilité,cession de contrat, déclaration d'indépendance et obligation de confidentialité.
Merci de vos réponses.
je recopie l'article :
"Article 3 : Commission
En contrepartie de ses services d'intermédiaire, le Donneur d'ordre s'engage à payer au courtier, dès conclusion du Contrat définitif, un commission, calculée sur la base du montant du financement obtenu H.t, de 1%.
La commission sera due au courtier même en cas de défaut d'exécution du contrat définitif, le courtier ne pouvant pas être considéré comme responsable de la défaillance.
A défaut de paiement des commissions dues au courtier dans un délai d'un mois, un intérêt de 10% des sommes dues sera annexé à sa commission ."
les autres articles étant exclusivité, résiliation, responsabilité,cession de contrat, déclaration d'indépendance et obligation de confidentialité.
Merci de vos réponses.