Colocation et mutation

Résolu
Jeuneufeuneu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 8 déc. 2014 à 14:14
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2015 à 18:53
Bonjour à tous,
Tout d'abord je tiens à vous signaler que j'ai cherché des réponses à mes questions au préalables mais vu la « complexité » de la situation je préfère vous demander directement.

La situation est la suivante :

Pour des raisons professionnelles je suis en train de déménager de Lyon et vais m'installer en Haute Savoie. Mon actuel appartement est en colocation et mon coloc l'a quitté depuis septembre. Il avait alors envoyé un préavis de 3 mois informant son départ. Ce à quoi notre agence a répondu qu'il fallait faire un avènement du bail pour la modique somme de 200€ alors que les frais d'agence pour prendre l'appartement avait été de 100€... Du coup j'ai joué un peu mon Gripsou et on a décidé avec mon colocataire de ne pas changer le bail même si lui a trouvé un nouvel appartement.

Maintenant que je suis muté je vais laisser l'appartement et ai donc envoyé une lettre de préavis de 1 mois avec mon nom et celui de mon colocataire (malheureusement sans sa signature). J'ai en effet lu que lors du départ d'un colocataire pour cause de mutation le préavis d'un mois peut être valable pour les deux personnes. A ce préavis l'agence m'a répondu :

« J'accuse réception de votre mail, nous avons reçu uniquement le départ de mutation Mr X (moi). Monsieur Y (mon coloc) reste donc titulaire du bail, sauf si il veut partir mais sa résiliation sera de trois mois.
Si Monsieur Y (mon coloc) veut rester il faut étudier son dossier, si c'est accepté il faudra payer l'avenant au bail de2016 €
Cordialement, »

Quels arguments puis je faire valoir pour que mon coloc n'ai pas à envoyer à nouveau une lettre de préavis et donc que je perde (3 mois de loyer + une taxe d'habitation + un avènement) ?

Merci d'avance pour votre aide.

/Alexandre

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié par Valenchantée le 8/12/2014 à 14:43
Bonjour,

Il y a des moments où je suis quand même assez effarée de ce que je lis.

Je ne sais pas d'où vient cette croyance selon laquelle un avenant est obligatoire pour désengager un colocataire qui donne congé !!

Ce n'est pas le nom sur le bail ou le fait qu'il y ait un avenant ou pas qui va faire foi dans cette situation mais le congé !

Un locataire ou colocataire qui donne congé, ou plus exactement q<gras>ui a remis ses clés
n'est plus locataire ou colocataire. </bold>C'est pourtant simple !

C'est comme si vous donniez votre démission mais que vous restiez quand même salarié de votre entreprise : ça n'a pas de sens !!

Il ne faut pas confondre le droit du bail et la clause de solidarité ! Faites passer le message à votre agence !

Votre colocataire n'est plus votre colocataire depuis qu'il a donné son congé (son "préavis" comme vous dites) et qu'il a remis les clés à l'agence (j'espère qu'il a demandé un reçu !).

Voir lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/restitution-cles-matiere-bail-habitation-6712.htm#.VIWqvXvN4dU

Donc, vous pouvez partir vous aussi avec votre réduction de préavis. Point.

L'agence n'a pas le droit de refuser un congé : le locataire a le droit de partir quand il veut, même en colocation !!


Cdlt

Val
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Jeuneufeuneu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
8 déc. 2014 à 19:13
Bonjour Valenchantée et merci pour votre réponse.

Le seul point noir que je vois maintenant est que les clefs m'ont été remises et non à l'agence. Comme on ne me les a pas demandées je les ai gardées...

Cdlt

Alexandre
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
8 déc. 2014 à 20:49
Ah ben ça, c'est effectivement un point noir et je ne sais pas ce qu'en dirait un juge.

J'ai parcouru quelques jurisprudences à ce sujet et il est clair que : "Toute remise des clés à une autre personne, non mandatée par le bailleur, ne sera pas prise en compte par les juges" (CA Paris, 6e ch. A, 12 mai 1987).

Cependant, ces décisions concernaient des locations et non des colocations, où le fait que le locataire ne remette pas les clés empêchaient effectivement le bailleur de reprendre possession des lieux.

En colocation, cela n'empêche rien puisqu'il reste quelqu'un sur place qui peut assurer l'accès.

Mais c'est sûr que c'est pas bon !

Toujours est-il que ce n'est pas votre problème, que vous pouvez donner librement donner votre congé, que votre ex-colocataire n'a a pas moins également donné son congé dans les formes, et que vous remettrez toutes les clés, contre-reçu, à la fin de l'état des lieux.
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Jeuneufeuneu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 16:22
Bonjour Valenchantée et comme c'est d'époque "bonne année",

Finalement tout c'est bien terminé avec l'agence de mon précédent logement.

Je suis juste tombé fasse à des personnes soit incapables car elles n'avaient pas noté le départ de mon collocataire soit de mauvaise foi...

Je vous remercie pour votre aide qui m'a rassuré pendant cette période de doute.

Cdlt,

Alexandre
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
7 janv. 2015 à 18:53
Avec plaisir, Alexandre. Tant mieux si cela se termine bien.

Bonne année à vous aussi ! ;)
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