Colocation et mutation
Résolu
Jeuneufeuneu
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015
-
8 déc. 2014 à 14:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2015 à 18:53
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2015 à 18:53
A voir également:
- Colocation et mutation
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Colocation définition - Guide
- Mutation logement social delai d'attente - Forum Habitation
- Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 8/12/2014 à 14:43
Modifié par Valenchantée le 8/12/2014 à 14:43
Bonjour,
Il y a des moments où je suis quand même assez effarée de ce que je lis.
Je ne sais pas d'où vient cette croyance selon laquelle un avenant est obligatoire pour désengager un colocataire qui donne congé !!
Ce n'est pas le nom sur le bail ou le fait qu'il y ait un avenant ou pas qui va faire foi dans cette situation mais le congé !
Un locataire ou colocataire qui donne congé, ou plus exactement q<gras>ui a remis ses clés n'est plus locataire ou colocataire. </bold>C'est pourtant simple !
C'est comme si vous donniez votre démission mais que vous restiez quand même salarié de votre entreprise : ça n'a pas de sens !!
Il ne faut pas confondre le droit du bail et la clause de solidarité ! Faites passer le message à votre agence !
Votre colocataire n'est plus votre colocataire depuis qu'il a donné son congé (son "préavis" comme vous dites) et qu'il a remis les clés à l'agence (j'espère qu'il a demandé un reçu !).
Voir lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/restitution-cles-matiere-bail-habitation-6712.htm#.VIWqvXvN4dU
Donc, vous pouvez partir vous aussi avec votre réduction de préavis. Point.
L'agence n'a pas le droit de refuser un congé : le locataire a le droit de partir quand il veut, même en colocation !!
Cdlt
Val
Il y a des moments où je suis quand même assez effarée de ce que je lis.
Je ne sais pas d'où vient cette croyance selon laquelle un avenant est obligatoire pour désengager un colocataire qui donne congé !!
Ce n'est pas le nom sur le bail ou le fait qu'il y ait un avenant ou pas qui va faire foi dans cette situation mais le congé !
Un locataire ou colocataire qui donne congé, ou plus exactement q<gras>ui a remis ses clés n'est plus locataire ou colocataire. </bold>C'est pourtant simple !
C'est comme si vous donniez votre démission mais que vous restiez quand même salarié de votre entreprise : ça n'a pas de sens !!
Il ne faut pas confondre le droit du bail et la clause de solidarité ! Faites passer le message à votre agence !
Votre colocataire n'est plus votre colocataire depuis qu'il a donné son congé (son "préavis" comme vous dites) et qu'il a remis les clés à l'agence (j'espère qu'il a demandé un reçu !).
Voir lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/restitution-cles-matiere-bail-habitation-6712.htm#.VIWqvXvN4dU
Donc, vous pouvez partir vous aussi avec votre réduction de préavis. Point.
L'agence n'a pas le droit de refuser un congé : le locataire a le droit de partir quand il veut, même en colocation !!
Cdlt
Val
8 déc. 2014 à 19:13
Le seul point noir que je vois maintenant est que les clefs m'ont été remises et non à l'agence. Comme on ne me les a pas demandées je les ai gardées...
Cdlt
Alexandre
8 déc. 2014 à 20:49
J'ai parcouru quelques jurisprudences à ce sujet et il est clair que : "Toute remise des clés à une autre personne, non mandatée par le bailleur, ne sera pas prise en compte par les juges" (CA Paris, 6e ch. A, 12 mai 1987).
Cependant, ces décisions concernaient des locations et non des colocations, où le fait que le locataire ne remette pas les clés empêchaient effectivement le bailleur de reprendre possession des lieux.
En colocation, cela n'empêche rien puisqu'il reste quelqu'un sur place qui peut assurer l'accès.
Mais c'est sûr que c'est pas bon !
Toujours est-il que ce n'est pas votre problème, que vous pouvez donner librement donner votre congé, que votre ex-colocataire n'a a pas moins également donné son congé dans les formes, et que vous remettrez toutes les clés, contre-reçu, à la fin de l'état des lieux.
6 janv. 2015 à 16:22
Finalement tout c'est bien terminé avec l'agence de mon précédent logement.
Je suis juste tombé fasse à des personnes soit incapables car elles n'avaient pas noté le départ de mon collocataire soit de mauvaise foi...
Je vous remercie pour votre aide qui m'a rassuré pendant cette période de doute.
Cdlt,
Alexandre
7 janv. 2015 à 18:53
Bonne année à vous aussi ! ;)