Assistance a assembllée generales de copropriètaires
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cotenaster
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 déc. 2014 à 10:19
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 déc. 2014 à 10:19
Bonjour,
bonjour Messieurs
Ma question à deux parties.
1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée generale sans droit de vote?
2-Un avocat peut-il assister son client à cette même A.G. SANS DROIT DE VOTE BIEN SUR?
AMES REMERCIEMENTS MES MEILLEURS VOEUX ET MA CORDIALE GRATITUDE.
Cotenaster.
bonjour Messieurs
Ma question à deux parties.
1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée generale sans droit de vote?
2-Un avocat peut-il assister son client à cette même A.G. SANS DROIT DE VOTE BIEN SUR?
AMES REMERCIEMENTS MES MEILLEURS VOEUX ET MA CORDIALE GRATITUDE.
Cotenaster.
A voir également:
- Assistance a assembllée generales de copropriètaires
- G2e assistance - Forum Consommation
- Prélèvement G2E assistance 11 mois après rétractation - Forum Consommation
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2 réponses
ginto5
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16 octobre 2024
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27 déc. 2014 à 09:23
27 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,
Une personne peut parfaitement être accompagné de sa/son conjoint, bien entendu cela ne leur donne aucun droit de vote supplémentaire.
Je suppose que dans le cas ou vous vous faites assister par un conseil extérieur, vous devez, par courtoisie, le présenter comme tel dès le début de l'AG.
A moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire.
Une personne peut parfaitement être accompagné de sa/son conjoint, bien entendu cela ne leur donne aucun droit de vote supplémentaire.
Je suppose que dans le cas ou vous vous faites assister par un conseil extérieur, vous devez, par courtoisie, le présenter comme tel dès le début de l'AG.
A moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire.
relou
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27 déc. 2014 à 10:19
27 déc. 2014 à 10:19
bonjour
La réponse est oui dans les 2 cas.
Vous pouvez demander la parole et la passer à votre avocat si vous souhaiter apporter une précision juridique à l'assemblée .
La réponse est oui dans les 2 cas.
Vous pouvez demander la parole et la passer à votre avocat si vous souhaiter apporter une précision juridique à l'assemblée .