Assistance a assembllée generales de copropriètaires
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cotenaster
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour Messieurs
Ma question à deux parties.
1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée generale sans droit de vote?
2-Un avocat peut-il assister son client à cette même A.G. SANS DROIT DE VOTE BIEN SUR?
AMES REMERCIEMENTS MES MEILLEURS VOEUX ET MA CORDIALE GRATITUDE.
Cotenaster.
bonjour Messieurs
Ma question à deux parties.
1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée generale sans droit de vote?
2-Un avocat peut-il assister son client à cette même A.G. SANS DROIT DE VOTE BIEN SUR?
AMES REMERCIEMENTS MES MEILLEURS VOEUX ET MA CORDIALE GRATITUDE.
Cotenaster.
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2 réponses
Bonjour,
Une personne peut parfaitement être accompagné de sa/son conjoint, bien entendu cela ne leur donne aucun droit de vote supplémentaire.
Je suppose que dans le cas ou vous vous faites assister par un conseil extérieur, vous devez, par courtoisie, le présenter comme tel dès le début de l'AG.
A moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire.
Une personne peut parfaitement être accompagné de sa/son conjoint, bien entendu cela ne leur donne aucun droit de vote supplémentaire.
Je suppose que dans le cas ou vous vous faites assister par un conseil extérieur, vous devez, par courtoisie, le présenter comme tel dès le début de l'AG.
A moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire.
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