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Assistance a assembllée generales de copropriètaires

Résolu
cotenaster Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 20:50
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 27 déc. 2014 à 10:19
Bonjour,

bonjour Messieurs
Ma question à deux parties.
1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée generale sans droit de vote?
2-Un avocat peut-il assister son client à cette même A.G. SANS DROIT DE VOTE BIEN SUR?

AMES REMERCIEMENTS MES MEILLEURS VOEUX ET MA CORDIALE GRATITUDE.

Cotenaster.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
27 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,

Une personne peut parfaitement être accompagné de sa/son conjoint, bien entendu cela ne leur donne aucun droit de vote supplémentaire.

Je suppose que dans le cas ou vous vous faites assister par un conseil extérieur, vous devez, par courtoisie, le présenter comme tel dès le début de l'AG.
A moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire.
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
27 déc. 2014 à 10:19
bonjour
La réponse est oui dans les 2 cas.
Vous pouvez demander la parole et la passer à votre avocat si vous souhaiter apporter une précision juridique à l'assemblée .
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