Bail de location de moins de 3 ans
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zabou15
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mercredi 24 décembre 2014
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 déc. 2014 à 17:16
24 déc. 2014 à 17:16
Bonjour,
Vous êtes justement dans le cas prévu par la loi qui permet de réaliser un bail inférieur à 3 ans mais au minimum d'1 an. Vous pouvez donc réaliser un bail de 18 mois, vous devez indiquer dans le bail le motif de cette durée réduite. Vous devrez malgré tout confirmer à votre locataire par LR avec AR au minimum 2 mois avant la fin du bail que vous allez bien récupérer votre maison à la date prévue conformément au motif inscrit au bail.
Toutefois si vous louez en meublé, la durée minimum légale est d'un an pour un usage de résidence principale.
Vous êtes justement dans le cas prévu par la loi qui permet de réaliser un bail inférieur à 3 ans mais au minimum d'1 an. Vous pouvez donc réaliser un bail de 18 mois, vous devez indiquer dans le bail le motif de cette durée réduite. Vous devrez malgré tout confirmer à votre locataire par LR avec AR au minimum 2 mois avant la fin du bail que vous allez bien récupérer votre maison à la date prévue conformément au motif inscrit au bail.
Toutefois si vous louez en meublé, la durée minimum légale est d'un an pour un usage de résidence principale.
24 déc. 2014 à 17:39