Assemblée extraordinaire
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danymarley
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17 déc. 2014 à 23:56
danymarley - 25 déc. 2014 à 13:04
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A voir également:
- Assemblée extraordinaire
- Assemblée nationale - Guide
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum copropriété
- Prix d'une ag extraordinaire copropriété - Forum Immobilier
- Pose de store copropriété sans accord assemblée - Forum copropriété
- Modèle de rédac. d'un compte-rendu de syndic - Forum Immobilier
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andre78fr
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18 déc. 2014 à 01:22
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Bonsoir,
Non... il y a un cas très particulier où le copropriétaire (débiteur) est privé de son vote (procédure pour saisie - article 19.2) mais il est totalement illégal de ne pas convoquer TOUS les copropriétaires à une assemblée générale.
Vous pouvez prévenir tout le monde que cette AG pourra être annulée, globalement et donc avec toutes les décisions qui pourraient être prises. Cette erreur devra bien sûr être portée à la connaissance du juge dans l'affaire et le contentieux sur l'humidité...
Non... il y a un cas très particulier où le copropriétaire (débiteur) est privé de son vote (procédure pour saisie - article 19.2) mais il est totalement illégal de ne pas convoquer TOUS les copropriétaires à une assemblée générale.
Vous pouvez prévenir tout le monde que cette AG pourra être annulée, globalement et donc avec toutes les décisions qui pourraient être prises. Cette erreur devra bien sûr être portée à la connaissance du juge dans l'affaire et le contentieux sur l'humidité...
danymarley
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11 octobre 2016
18 déc. 2014 à 14:28
18 déc. 2014 à 14:28
bonjour
grand merci pour votre réponse.
le jour de l'assemblée extraordinaire,trois mois avant de passé devant la cour d'appel que j'ai perdu j'ai prévenu mon avocat il a trouvé que c'était pas normal sans intervenir.
il n'est pas trop tard pour informer le président de la cour de cassation?
mes remerciements.
grand merci pour votre réponse.
le jour de l'assemblée extraordinaire,trois mois avant de passé devant la cour d'appel que j'ai perdu j'ai prévenu mon avocat il a trouvé que c'était pas normal sans intervenir.
il n'est pas trop tard pour informer le président de la cour de cassation?
mes remerciements.
andre78fr
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18 déc. 2014 à 14:40
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Vous avez deux mois après la notification du PV mais comme vous n'avez pas été convoqué vous n'avez probablement pas non plus reçu le PV !
A quelle date a eu lieu cette AG exactement ?
A quelle date a eu lieu cette AG exactement ?
danymarley
>
andre78fr
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25 avril 2024
25 déc. 2014 à 13:04
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bonjour André
c'est mon voisin qui m'a signalé que le 05/10/2012,qui avait une AG des copropriétaires avec l'avocat du syndicat concernant la procédure contre moi au sujet de l'humidité dans les caves.
j'ai rédigé une lettre dans la salle d'attente du syndic des faits que l'accueil a tamponné et m'a donné une copie qui prouve le comportement du syndicat et son conseil le jour de la réunion.
merci André de tes réponse très précieuses.
c'est mon voisin qui m'a signalé que le 05/10/2012,qui avait une AG des copropriétaires avec l'avocat du syndicat concernant la procédure contre moi au sujet de l'humidité dans les caves.
j'ai rédigé une lettre dans la salle d'attente du syndic des faits que l'accueil a tamponné et m'a donné une copie qui prouve le comportement du syndicat et son conseil le jour de la réunion.
merci André de tes réponse très précieuses.
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