Assemblée extraordinaire
Résolu
danymarley
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danymarley -
danymarley -
Bonjour,
mon syndic convoque une assemblée extraordinaire pour une procédure en cours devant le tribunal avec l'avocat du syndic sans moi.
la procédure est contre moi pour un problème d'humidité des caves que le syndic veut me rendre le seuil responsable.
le syndic a t-il le droit de me mettre à l'écart de cette assemblée même si c'est contre moi?
mon syndic convoque une assemblée extraordinaire pour une procédure en cours devant le tribunal avec l'avocat du syndic sans moi.
la procédure est contre moi pour un problème d'humidité des caves que le syndic veut me rendre le seuil responsable.
le syndic a t-il le droit de me mettre à l'écart de cette assemblée même si c'est contre moi?
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2 réponses
Bonsoir,
Non... il y a un cas très particulier où le copropriétaire (débiteur) est privé de son vote (procédure pour saisie - article 19.2) mais il est totalement illégal de ne pas convoquer TOUS les copropriétaires à une assemblée générale.
Vous pouvez prévenir tout le monde que cette AG pourra être annulée, globalement et donc avec toutes les décisions qui pourraient être prises. Cette erreur devra bien sûr être portée à la connaissance du juge dans l'affaire et le contentieux sur l'humidité...
Non... il y a un cas très particulier où le copropriétaire (débiteur) est privé de son vote (procédure pour saisie - article 19.2) mais il est totalement illégal de ne pas convoquer TOUS les copropriétaires à une assemblée générale.
Vous pouvez prévenir tout le monde que cette AG pourra être annulée, globalement et donc avec toutes les décisions qui pourraient être prises. Cette erreur devra bien sûr être portée à la connaissance du juge dans l'affaire et le contentieux sur l'humidité...
bonjour
grand merci pour votre réponse.
le jour de l'assemblée extraordinaire,trois mois avant de passé devant la cour d'appel que j'ai perdu j'ai prévenu mon avocat il a trouvé que c'était pas normal sans intervenir.
il n'est pas trop tard pour informer le président de la cour de cassation?
mes remerciements.
grand merci pour votre réponse.
le jour de l'assemblée extraordinaire,trois mois avant de passé devant la cour d'appel que j'ai perdu j'ai prévenu mon avocat il a trouvé que c'était pas normal sans intervenir.
il n'est pas trop tard pour informer le président de la cour de cassation?
mes remerciements.
bonjour André
c'est mon voisin qui m'a signalé que le 05/10/2012,qui avait une AG des copropriétaires avec l'avocat du syndicat concernant la procédure contre moi au sujet de l'humidité dans les caves.
j'ai rédigé une lettre dans la salle d'attente du syndic des faits que l'accueil a tamponné et m'a donné une copie qui prouve le comportement du syndicat et son conseil le jour de la réunion.
merci André de tes réponse très précieuses.
c'est mon voisin qui m'a signalé que le 05/10/2012,qui avait une AG des copropriétaires avec l'avocat du syndicat concernant la procédure contre moi au sujet de l'humidité dans les caves.
j'ai rédigé une lettre dans la salle d'attente du syndic des faits que l'accueil a tamponné et m'a donné une copie qui prouve le comportement du syndicat et son conseil le jour de la réunion.
merci André de tes réponse très précieuses.
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