Un voisin utilise ma toiture Résolu

Question

Bonjour, 

j' ai acheté un rez de jardin,  en résidence secondaire dans le sud il y a un an et je viens de refaire la toiture, mon entrepreneur à prévenu le voisin qui est propriétaire de l'appartement du dessus depuis un an également,  qu'il ne devait plus  utiliser la toiture car il avait fait déjà pas mal de dégât, en enjambant sa fenêtre pour utiliser ma toiture comme une terrasse alors que c'est un bien privé,  

 je voulais savoir si je peux porter plainte. 

 car malgré lui avoir demandé par oral et par écrit A/R( qu'il na pas pris),j'ai constaté qu'il continuait à entreposé des planches. je suis une femme âgée et il en profite, c'est limite du harcèlement, à chaque fois et je viens il me provoque.

Merci pour votre aide

BmV · Answer

A priori, cela ressemble en effet fort à une violation de propriété.
S'il existe une assurance habitation, voir avec elle si l'assurance juridique est incluse et dans quelle mesure ils peuvent intervenir.

Quant au recommandé avec AR qu'il a refusé ou qu'il n'a pas cherché : il convient de le conserver précieusement sans l'ouvrir, avec toutes les mentions postales qui y auront été apposées.
En effet, et à l'exception notable des préavis de fin de bail, la jurisprudence du Conseil d'État (27 mars 1987 et 24 avril 2012 notamment) détermine qu'un recommandé envoyé à la bonne adresse, présenté selon les règles en vigueur et refusé ou non retiré dans les délais légaux, est à considérer comme ayant été régulièrement délivré ; il produit donc en Droit tous les effets comme s'il avait été réellement remis au destinataire.
Voir >>>  https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025744426/

Même si le résultat ne sera pas forcément à la hauteur des espérances, il peut être envisagé, à ce sujet, d'envoyer un courrier simple au voisin concerné, voire lui glisser dans sa boîte, en lui rappelant les éléments contenus dans le recommandé et en mentionnant le fait que le refus d'accepter ledit recommandé ne l'exonèrera pas des conséquences.
Et d'en conserver copie également.

esquif74 · Answer

chere madame
je suis non violente mais dans votre cas je montrerais a mon voisin que j'ai beau etre vieille et seule, je ne suis pas sans ressources
S'il ne respecte pas vos besoins vous pouvez en faire de meme!
Il y a 1000 façons de l'enquiquiner de maniere a lui faire comprendre que vous ne vous laisserez pas marcher sur les pieds ni sur le toit!
Soyez créative!

esquif74 · Answer

d'accord!

Un voisin utilise ma toiture

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