Dois-je prendre un Dommage ouvrage pour enrobage d'une cour
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tara38570
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Dalloz - 24 déc. 2014 à 19:08
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 23/12/2014 à 12:30
Modifié par Enka1 le 23/12/2014 à 12:30
Bonjour,
Non, pour un enrobage et pour une somme de 3100 euros TTC.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/419-l-assurance-dommages-ouvrage-definition-obligation-garantie/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non, pour un enrobage et pour une somme de 3100 euros TTC.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/419-l-assurance-dommages-ouvrage-definition-obligation-garantie/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....