Dois-je prendre un Dommage ouvrage pour enrobage d'une cour
Résolu
tara38570
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Dalloz -
Dalloz -
Bonjour,
J'ai pris une entreprise pour réaliser un enrobé (bitume) de mon terrain d'entrée devant chez moi d'une surface de 85 m2.
Le cout des travaux ce montent a 3100€ TTC.
1) Est t' il nécessaire de contracter une assurance dommage ouvrage.
2) Si oui a combien ce monterai cette assurance...
PI, je précise que l'entreprise possède la Décennale.
Merci pour votre aide.
mapi38
BONNE FETE
J'ai pris une entreprise pour réaliser un enrobé (bitume) de mon terrain d'entrée devant chez moi d'une surface de 85 m2.
Le cout des travaux ce montent a 3100€ TTC.
1) Est t' il nécessaire de contracter une assurance dommage ouvrage.
2) Si oui a combien ce monterai cette assurance...
PI, je précise que l'entreprise possède la Décennale.
Merci pour votre aide.
mapi38
BONNE FETE
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Non, pour un enrobage et pour une somme de 3100 euros TTC.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/419-l-assurance-dommages-ouvrage-definition-obligation-garantie/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non, pour un enrobage et pour une somme de 3100 euros TTC.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/419-l-assurance-dommages-ouvrage-definition-obligation-garantie/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pourquoi...
Avez vous des connaissances dans ce doméne...
Si l'enrobage se détériore admettons au bout de 3 a 5 ans par le gel et la chaleur quel recours aurai-je pour faire reprendre les dégâts ...
Merci pour votre réponse.
Avez vous des connaissances dans ce doméne...
Si l'enrobage se détériore admettons au bout de 3 a 5 ans par le gel et la chaleur quel recours aurai-je pour faire reprendre les dégâts ...
Merci pour votre réponse.
Lisez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/#travaux-concernes
Par contre, ce qui est indispensable, aussi bien pour ce genre de travaux que dans la vie en général, c' est d' avoir avec son contrat habitation ou à part, une assurance juridique, qui vous donne donc droit à un expert payé par ses soins en cas de malfaçons et autres, et vous finance en partie ( car il y a des plafonds ) tous les frais de procédure si besoin.
Et çà, cela coûte moins de 100 euros par an.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/#travaux-concernes
Par contre, ce qui est indispensable, aussi bien pour ce genre de travaux que dans la vie en général, c' est d' avoir avec son contrat habitation ou à part, une assurance juridique, qui vous donne donc droit à un expert payé par ses soins en cas de malfaçons et autres, et vous finance en partie ( car il y a des plafonds ) tous les frais de procédure si besoin.
Et çà, cela coûte moins de 100 euros par an.
bonjour
si vous pensez que votre ouvrage doit être couvert par une décennale, vous devez penser qu'en conséquence la souscription d'une DO est alors obligatoire.
voir L 243-3 CdA pour la possibilité d'absence de sanction en cas de défaut de souscription;
et L 243-1-1 CdA pour les ouvrages concernés, ou pas, par l'obligation de garantie.
sauf à ce que les dommages rendent l'ouvrage (la maison) impropre à sa destination, aucun sauf à prouver une faute contractuelle.
Est t' il nécessaire de contracter une assurance dommage ouvrage.
si vous pensez que votre ouvrage doit être couvert par une décennale, vous devez penser qu'en conséquence la souscription d'une DO est alors obligatoire.
voir L 243-3 CdA pour la possibilité d'absence de sanction en cas de défaut de souscription;
et L 243-1-1 CdA pour les ouvrages concernés, ou pas, par l'obligation de garantie.
Si l'enrobage se détériore admettons au bout de 3 a 5 ans par le gel et la chaleur quel recours aurai-je pour faire reprendre les dégâts ...
sauf à ce que les dommages rendent l'ouvrage (la maison) impropre à sa destination, aucun sauf à prouver une faute contractuelle.
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Bonsoir a tous et merci pour vos réponses mais....
Les Lois il faut savoir les interpréter entre les ligne et en diagonal.
Personnellement si je souhaite aujourd'hui prendre (si nécessaire) une assurance dommage ouvrage , c'est que j'ai déjà donné.
Il y a quelques années , j'ai donné mon garage a construire a un brave maçon du coin qui m'a massacré le boulot.
Il avait la décennale mais pas de Dommage Ouvrage et a l'époque je ne connaissais pas cette assurance (de surcroit très importante quand on fait bâtir).
Conclusion; J'ai pris un Avocat Cout 2200€ qui a démarché un expert du tribunal en Bâtiment (qui avait dépassé de très très loin l'âge de sa retraite) Cout 1326€ soit "8700FRF" de l'époque pour 20 mn de contrôle.
6 mois après , Hourra je gagnais mon procès, mais ce que personne ne savait, c'est que ce brave maçon était en cessassions d'activité.
Conclusion, j'ai terminé les mal façon moi même , ai engraissé un avocat qui m'a envoyé un jeune stagiaire, ai engraissé une fois de plus l'état , et cela avec des assurances tous autour du ventre , mais voila apparemment pas la bonne .
Vous comprendrez tous que maintenant chat échaudé crains.... ou Homme avertie en ....
A tous faites très très attention si vous devez choisir un artisans , ils y en a de très bons, mais avant il faut jouer au détective avant de lui remettre les clefs du chantier.
BONNES FETES A TOUS
tara38570
Les Lois il faut savoir les interpréter entre les ligne et en diagonal.
Personnellement si je souhaite aujourd'hui prendre (si nécessaire) une assurance dommage ouvrage , c'est que j'ai déjà donné.
Il y a quelques années , j'ai donné mon garage a construire a un brave maçon du coin qui m'a massacré le boulot.
Il avait la décennale mais pas de Dommage Ouvrage et a l'époque je ne connaissais pas cette assurance (de surcroit très importante quand on fait bâtir).
Conclusion; J'ai pris un Avocat Cout 2200€ qui a démarché un expert du tribunal en Bâtiment (qui avait dépassé de très très loin l'âge de sa retraite) Cout 1326€ soit "8700FRF" de l'époque pour 20 mn de contrôle.
6 mois après , Hourra je gagnais mon procès, mais ce que personne ne savait, c'est que ce brave maçon était en cessassions d'activité.
Conclusion, j'ai terminé les mal façon moi même , ai engraissé un avocat qui m'a envoyé un jeune stagiaire, ai engraissé une fois de plus l'état , et cela avec des assurances tous autour du ventre , mais voila apparemment pas la bonne .
Vous comprendrez tous que maintenant chat échaudé crains.... ou Homme avertie en ....
A tous faites très très attention si vous devez choisir un artisans , ils y en a de très bons, mais avant il faut jouer au détective avant de lui remettre les clefs du chantier.
BONNES FETES A TOUS
tara38570
Si vous aviez eu des assurances juridiques, cela aurait pu ne rien vous coûter !
Pour ma part, j' en ai 4 et quand un procès est amené à être cher, j' en fais fonctionner plusieurs, dont la totalité des plafonds respectifs couvrent tous mes frais !
Chat échaudé craint moins l' eau tiède ? lol !
Bonnes fêtes à vous également.
Pour ma part, j' en ai 4 et quand un procès est amené à être cher, j' en fais fonctionner plusieurs, dont la totalité des plafonds respectifs couvrent tous mes frais !
Chat échaudé craint moins l' eau tiède ? lol !
Bonnes fêtes à vous également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...