Détecteur incendie
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bjour
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Jacques - 31 déc. 2014 à 17:01
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stf_frmu
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29 déc. 2014 à 15:05
29 déc. 2014 à 15:05
un technicien ne vous dira rien de plus que ce qui est écrit sur le bail, si c'est écrit sur le bail.
sinon demandez un attestation a votre propriétaire comme quoi il y en a bien d'installé
sinon demandez un attestation a votre propriétaire comme quoi il y en a bien d'installé
Bonjour,
Le plus simple est de se référer à la législation, non ?
Alors que dit l'arrêté du 5 février 2013, en vigueur à ce jour ?
Article Annexe II
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :
Je soussigné ............................................................................................................................
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ......................................................................
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au .................
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.
Point final. Alors, si vous voulez fignoler car ce n'est pas vous qui l'avez installé vous mettez que vous attestez qu'un détecteur de fumée a été installé sans préciser que c'est vous qui l'avez installé. Vous n'avez pas à envoyer de copie du bail mais si vous voulez encore faire mieux, vous pouvez et voilà l'affaire.
Inutile de se compliquer la vie. Comme le dit stf_frmu, la législation vous impose juste une déclaration sur l'honneur.
Le plus simple est de se référer à la législation, non ?
Alors que dit l'arrêté du 5 février 2013, en vigueur à ce jour ?
Article Annexe II
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :
Je soussigné ............................................................................................................................
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ......................................................................
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au .................
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.
Point final. Alors, si vous voulez fignoler car ce n'est pas vous qui l'avez installé vous mettez que vous attestez qu'un détecteur de fumée a été installé sans préciser que c'est vous qui l'avez installé. Vous n'avez pas à envoyer de copie du bail mais si vous voulez encore faire mieux, vous pouvez et voilà l'affaire.
Inutile de se compliquer la vie. Comme le dit stf_frmu, la législation vous impose juste une déclaration sur l'honneur.
29 déc. 2014 à 15:19
29 déc. 2014 à 15:23
maintenant si vous préférez faire venir un technicien qui vous facturera une intervention, un déplacement et un courrier, libre a vous
29 déc. 2014 à 15:38
au revoir
29 déc. 2014 à 15:39