Justificatifs locatifs
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josie83
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mymy79 Messages postés 62 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mymy79 Messages postés 62 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, "
ma proprietaire me réclame des taxes locatives" que je paye sans aucun justificatifs , je cherche le texte de loi lui prouvant qu'il me faut justement des justificatifs merci
ma proprietaire me réclame des taxes locatives" que je paye sans aucun justificatifs , je cherche le texte de loi lui prouvant qu'il me faut justement des justificatifs merci
A voir également:
- Justificatifs locatifs
- Risques locatifs - Guide
- Rsa et revenus locatifs ✓ - Forum RSA
- Jurisprudence justificatifs charges locatives - Forum Immobilier
- Sci sans revenus locatifs ✓ - Forum Impôts
- Justificatifs chargés locatives - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour
Pas de loi sur tout
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Vous pouvez répondre que vous serez payé de ce que vous me demandez au vu du justificatif , et sous 8 jours
Pas de loi sur tout
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Vous pouvez répondre que vous serez payé de ce que vous me demandez au vu du justificatif , et sous 8 jours
merci , mais ma propriétaire ne comprend pas , il lui faut des preuves pour elle elle a tous les droits
Bonjour,
la propriétaire a le droit de vous repercuter sur justificatifs, toutes les sommes se référent a ce décret.
http://www.google.fr/...
Cordialement
la propriétaire a le droit de vous repercuter sur justificatifs, toutes les sommes se référent a ce décret.
http://www.google.fr/...
Cordialement
Tout est stipulé dans le contrat locatif que vous avez signé ... C'est écrit noir sur blanc qu'elles sont ces charges locatives. D'ailleurs à ce titre on les paie mensuellement et on est remboursé du trop perçu du proprio ou au contraire on doit payer l'excédent
Bonjour mymy79,
C'est écrit noir sur blanc qu'elles sont ces charges locatives
Seul le forfait sur charges (en meublé) indique cela. En cas de provisions ce n'est pas obligatoire et aucune obligation non plus de faire payer des provisions sur charges.....!!! Le fait qu'elles concernent celles mentionné sur le décret 87-713 suffit a les répercuter au locataire.
Alors un peu moins de certitudes et un peu plus de connaissances !!!! et si vous ne savez pas..... Ne pas répondre !
C'est écrit noir sur blanc qu'elles sont ces charges locatives
Seul le forfait sur charges (en meublé) indique cela. En cas de provisions ce n'est pas obligatoire et aucune obligation non plus de faire payer des provisions sur charges.....!!! Le fait qu'elles concernent celles mentionné sur le décret 87-713 suffit a les répercuter au locataire.
Alors un peu moins de certitudes et un peu plus de connaissances !!!! et si vous ne savez pas..... Ne pas répondre !
Oui vous avez raison et c'est mieux encore d'être aussi désagréable que vous l'êtes. Dommage que je vous ai pas en face de moi...
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Au fait en matière de renseignement vous n'êtes pas plus efficace que moi quand on voit voir lien plus haut
Bonne année a vous aussi
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