Proprietaire en galere !
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gegeleraleur
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , ne sachant plus comment m'y prendre je viens vers vous en esperant un petit coup de mains ! proprietaire depuis 2010 d'un appartement a l'etage d'une maison de rue avec un second proprietaire au rez de chaussee , je dispose du + grand appart avec 577 millièmes et une toiture a refaire . apres plusieurs coups de fils et un courrier recommande a l'autre proprietaire , je n'ai toujours pas de reponse . ne disposant pas de reglement de copropriete je ne sais plus que faire ? merci pour votre aide
4 réponses
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avez-vous un syndic dans votre copropriété ?
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bonjour
si vous n'êtes que 2 dans cette copropriété rien n'est possible sans l'accord de votre voisin du dessous .-
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- tenez nous au courant du résultat de votre procès pour notre information .Car en matière de copropriété il faut ,pour les travaux un vote en AG .Et même si un copropriétaire détient la majorité des tantièmes il lui faut l'appui d'au moins un 2eme copropriétaire pour faire valider ce vote.
Donc à 2 copropriétaires j'attends la suite. - il faut aller voir un avocat pour lui demander de obtenir du président de tribunal de grande instance une ordonnance désignant un syndic provisoire. c 'est rapide 15 jours maxi
seule une décision en assemblée générale permettra d 'engager ces travaux indispensables.
l autre copropriétaire sera obligé de payer sa part proportionnellement à ses tantièmes
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pardon
tout les conseils qui vous ont été donnés ont l'air excellents
mais avez vous essayé de rencontrer votre voisin du dessous autrement que par telephone, courrier ou tribunal?
etes vous en conflit?
Il est peut etre en déplacement, au chomage, a l'hôpital...tres agé?
Avant de le mettre au tribunal j'essayerais de le rencontrer et voir comment il traite la question
Si c'est de la mauvaise foi, ok pour le tribunal! et meme j'essayerais un médiateur avant le tribunal!
Si c'est un probleme d'argent, peut etre quil panique et qu'en en discuttant avec lui vous pourriez l'aider a envisager des solutions!? -
bonjour, Normalement les actes de propriété précisent que les travaux tels que réfection du toit sont à la charge des copropriétaires dans des proportions le plus souvent en rapport avec la surface des logements.
Relisez votre acte de propriété, et ça doit être de même sur l'acte de propriété du voisin du dessous.
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire. Normalement la consultation pour renseignement est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...