Tabac dans un appartement
Résolu
SOSO561979
Messages postés
2
Statut
Membre
-
SOSO561979 Messages postés 2 Statut Membre -
SOSO561979 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'un propriétaire à le droit d'interdire de fumer dans son appartement (appt non fumeur).
clause inscrite sur le bail. et si on fume quelles sont les conséquences pour le locataires. Peut il garder la caution.
Merci à bientôt.
Est ce qu'un propriétaire à le droit d'interdire de fumer dans son appartement (appt non fumeur).
clause inscrite sur le bail. et si on fume quelles sont les conséquences pour le locataires. Peut il garder la caution.
Merci à bientôt.
A voir également:
- Seau de tabac 1kg andorre prix
- Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale - Guide
- Prix tabac portugal - Guide
- Col d'ibardin tabac prix - Guide
- Prix sacem - Guide
- Combien de seau de tabac par personne au luxembourg - Guide
4 réponses
Bonjour
Est ce qu'un propriétaire à le droit d'interdire de fumer dans son appartement (appt non fumeur). clause inscrite sur le bail.
Clause abusive interdite par la loi.
Est ce qu'un propriétaire à le droit d'interdire de fumer dans son appartement (appt non fumeur). clause inscrite sur le bail.
Clause abusive interdite par la loi.
Bonjour
Certes le bailleur ne peut interdire de fumer
mais bien entendu il retiendra les frais de remise en état ( peintures jaunies par exemple ) si le locataire ne remet pas en état
Certes le bailleur ne peut interdire de fumer
mais bien entendu il retiendra les frais de remise en état ( peintures jaunies par exemple ) si le locataire ne remet pas en état
La législation juridique et financière évolue en permanence...