Location d'un meublé

Résolu
rakotomanirata Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 14:11
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 juil. 2015 à 17:36
Propriétaire, je souhaite louer mon logement pour une durée de un an seulement, et le spécifier clairement dans le contrat. Le locataire devra être en logement secondaire.
Puis-je imposer un an seulement et l'écrire dans le contrat ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
10 juil. 2015 à 17:36
Bonjour,

<< Quand le logement n'est pas occupé à titre de résidence principale, les deux parties, locataire et propriétaire, sont en principe libres de fixer comme ils l'entendent la durée du bail, les conditions du renouvellement, le loyer, etc. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/

Cdlt.
0