Puis je mettre un panneau publicitaire prés de l'autoroute
Résolu
triss
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cocotas Messages postés 3 Statut Membre -
cocotas Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain prés de l'autoroute A6
et je voudrais mettre un panneau publicitaire en ai je droit
mon terrain est situé dans une petite commune
merci pour les ( j'espère ) futures réponses
je possède un terrain prés de l'autoroute A6
et je voudrais mettre un panneau publicitaire en ai je droit
mon terrain est situé dans une petite commune
merci pour les ( j'espère ) futures réponses
1 réponse
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Bonsoir,
Vous avez besoin d'une autorisation.
Voici un lien utile:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287
La législation juridique et financière évolue en permanence...