Taxe Ordures ménagères de 2013 payable en 2015 ?
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klimte
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klimte Messages postés 492 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
klimte Messages postés 492 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étonnée de constater que l'agence qui me loue un appartement depuis mi-2012 et qui n'avait jamais réclamé la taxe ordures ménagères me l'impute en cette mi-année 2015 mais en mentionnant que cela porte sur 2013.
Je voudrais donc savoir ce qu'il en sera pour la suite car, en plus, je déménage le mois prochain et je me demande ce qu'il en sera de la taxe qui porte sur 2014 et sur l'éventuel prorata 2015.
Merci.
Je suis étonnée de constater que l'agence qui me loue un appartement depuis mi-2012 et qui n'avait jamais réclamé la taxe ordures ménagères me l'impute en cette mi-année 2015 mais en mentionnant que cela porte sur 2013.
Je voudrais donc savoir ce qu'il en sera pour la suite car, en plus, je déménage le mois prochain et je me demande ce qu'il en sera de la taxe qui porte sur 2014 et sur l'éventuel prorata 2015.
Merci.
2 réponses
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bonjour,
l'agence est en droit de remonter sur 3 ans et vous réclamer , 2013, 2014 et conserver 20 % du DG dans l'attente de la cloture des compte de charges dont la TEOM. Pour 2015, elle sera calculée au prorata (jusqu'au terme de votre préavis ou de la date de relocation si elle a lieu durant cette période)
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...