Taxe Ordures ménagères de 2013 payable en 2015 ?
Résolu
klimte
Messages postés
599
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
klimte Messages postés 599 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
klimte Messages postés 599 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étonnée de constater que l'agence qui me loue un appartement depuis mi-2012 et qui n'avait jamais réclamé la taxe ordures ménagères me l'impute en cette mi-année 2015 mais en mentionnant que cela porte sur 2013.
Je voudrais donc savoir ce qu'il en sera pour la suite car, en plus, je déménage le mois prochain et je me demande ce qu'il en sera de la taxe qui porte sur 2014 et sur l'éventuel prorata 2015.
Merci.
Je suis étonnée de constater que l'agence qui me loue un appartement depuis mi-2012 et qui n'avait jamais réclamé la taxe ordures ménagères me l'impute en cette mi-année 2015 mais en mentionnant que cela porte sur 2013.
Je voudrais donc savoir ce qu'il en sera pour la suite car, en plus, je déménage le mois prochain et je me demande ce qu'il en sera de la taxe qui porte sur 2014 et sur l'éventuel prorata 2015.
Merci.
A voir également:
- Taxe Ordures ménagères de 2013 payable en 2015 ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Loi alur 2015 - Guide
2 réponses
bonjour,
l'agence est en droit de remonter sur 3 ans et vous réclamer , 2013, 2014 et conserver 20 % du DG dans l'attente de la cloture des compte de charges dont la TEOM. Pour 2015, elle sera calculée au prorata (jusqu'au terme de votre préavis ou de la date de relocation si elle a lieu durant cette période)
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
l'agence est en droit de remonter sur 3 ans et vous réclamer , 2013, 2014 et conserver 20 % du DG dans l'attente de la cloture des compte de charges dont la TEOM. Pour 2015, elle sera calculée au prorata (jusqu'au terme de votre préavis ou de la date de relocation si elle a lieu durant cette période)
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et je me permets d'ajouter que l'agence doit vous fournir les justificatifs des TF et que les "frais de gestion" ne sont pas remboursables au propriétaire.
Cdlt.