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Bail

Résolu
cocacoo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 14:26
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 juil. 2015 à 15:01
bonjour,
je loue un appartement le bail à été rédigé en février 2012, en avril 2013 j'ai rédigé un avenant à ce bail.
Je voudrais savoir si la date à laquelle l'avenant au bail a été rédigé fais office de nouveau bail ?
Car si tel est le cas, le bail de trois ans se terminera en avril 2016.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
9 juil. 2015 à 15:01
Bonjour,
non, un avenant n'est pas un nouveau bail. C'est le bail initial qui continue de courir, jusqu'en février 2016 dans votre cas.
Cdlt.
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