Bail
Résolu
bonjour,
je loue un appartement le bail à été rédigé en février 2012, en avril 2013 j'ai rédigé un avenant à ce bail.
Je voudrais savoir si la date à laquelle l'avenant au bail a été rédigé fais office de nouveau bail ?
Car si tel est le cas, le bail de trois ans se terminera en avril 2016.
Cordialement.
je loue un appartement le bail à été rédigé en février 2012, en avril 2013 j'ai rédigé un avenant à ce bail.
Je voudrais savoir si la date à laquelle l'avenant au bail a été rédigé fais office de nouveau bail ?
Car si tel est le cas, le bail de trois ans se terminera en avril 2016.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...