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Bail

Résolu
cocacoo Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je loue un appartement le bail à été rédigé en février 2012, en avril 2013 j'ai rédigé un avenant à ce bail.
Je voudrais savoir si la date à laquelle l'avenant au bail a été rédigé fais office de nouveau bail ?
Car si tel est le cas, le bail de trois ans se terminera en avril 2016.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 128
 
Bonjour,
non, un avenant n'est pas un nouveau bail. C'est le bail initial qui continue de courir, jusqu'en février 2016 dans votre cas.
Cdlt.
0

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