Décennale pour étude de sol?

Résolu
GB -  
 Gasc -
Bonjour, pour une étude de sol, l'entreprise me demande de de payer des frais pour assurance décennale, est ce légal?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Réponse négative. L'assurance en responsabilité décennale est à la charge du professionnnel concerné.
    0

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