Juge de proximité sans passé par la conciliation
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gaston18
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5lamas Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon propriétaire ne veux pas me rendre ma garantie, cela fait 4 mois.
J'ai déménagé a plus de 500KM, j'ai multiplié les courriers en AR qu'il n'est pas venu chercher.
J'ai envoyé des doubles également en lettre simple, il ne répond pas.
Je me retrouve donc obligé de passer par un juge de proximité Cerfa N°12288*05.
J'ai cru comprendre qu'il est bien de passer en premier par une tentative de conciliation, mais je veux éviter les aller retour couteux.
Puis-je passer directement au juge de proximité ? le juge ne va t il pas me reprocher de ne pas être passé par la conciliation?
Mon propriétaire ne veux pas me rendre ma garantie, cela fait 4 mois.
J'ai déménagé a plus de 500KM, j'ai multiplié les courriers en AR qu'il n'est pas venu chercher.
J'ai envoyé des doubles également en lettre simple, il ne répond pas.
Je me retrouve donc obligé de passer par un juge de proximité Cerfa N°12288*05.
J'ai cru comprendre qu'il est bien de passer en premier par une tentative de conciliation, mais je veux éviter les aller retour couteux.
Puis-je passer directement au juge de proximité ? le juge ne va t il pas me reprocher de ne pas être passé par la conciliation?
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4 réponses
Ce n'est pas le bon formulaire, ce qu'il vous faut ce n'est pas une injonction de faire mais une injonction de payer
Cerfa n°12947*02
vous joignez vos copie en recommandé qui prouve que vous avez d'abord fait des démarches amiable qui n'ont pas aboutie
et il n'y aura pas d'audience, pas besoin de se déplacer sauf si votre ancien proprio fait opposition
Cerfa n°12947*02
vous joignez vos copie en recommandé qui prouve que vous avez d'abord fait des démarches amiable qui n'ont pas aboutie
et il n'y aura pas d'audience, pas besoin de se déplacer sauf si votre ancien proprio fait opposition
Pardon, je me suis trompé de formulaire.
Quels est le document à remplir pour contacter un juge de proximité?
Et je repose ma question:
Puis-je passer directement au juge de proximité ? le juge ne va t il pas me reprocher de ne pas être passé par la conciliation?
L'injonction de payer semble déconseiller car le proprio peut facilement faire opposition.
Mon proprio est juriste donc il sait très bien quoi faire pour éviter de me rendre la garantie.
Quels est le document à remplir pour contacter un juge de proximité?
Et je repose ma question:
Puis-je passer directement au juge de proximité ? le juge ne va t il pas me reprocher de ne pas être passé par la conciliation?
L'injonction de payer semble déconseiller car le proprio peut facilement faire opposition.
Mon proprio est juriste donc il sait très bien quoi faire pour éviter de me rendre la garantie.
Si le proprio fait opposition, il y'aura de toute façon une audience
la procédure d'injonction de payer est la plus simple dans votre cas.
pas besoin de demander une conciliation
si vous ne voulez vraiment pas passer par la conciliation, rendez vous au greffe pour qu'il convoque votre proprio a une audience
ou par la https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12285.do
vous justifié de n'etre pas passer par la conciliation, en joignant toute vos demande par LRAR qui sont resté sans réponse
la procédure d'injonction de payer est la plus simple dans votre cas.
pas besoin de demander une conciliation
si vous ne voulez vraiment pas passer par la conciliation, rendez vous au greffe pour qu'il convoque votre proprio a une audience
ou par la https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12285.do
vous justifié de n'etre pas passer par la conciliation, en joignant toute vos demande par LRAR qui sont resté sans réponse
Je relance le fil,
J'ai reçu la convocation, pour fevrier.
Le papier me dit d'envoyer en double à mon proprio, toute les pieces que je vais présenter au juges.
J'ai appeler la juridiction de proximité pour savoir si cela doit etre en LRAR,
vu que jamais mon proprio n'est allé les chercher, la personne au bout du fil me conseille de l'envoyer en lettre simple.
Je me demande si par mail c'est possible?...
Si mon propriétaire ne se déplace pas, ce que je pense fort, que va-t-il se passer?
A vrai dire, si elle ne va pas chercher le recommandé de la convocation, esquive tout, comment cela va t-il se finir?
J'ai reçu la convocation, pour fevrier.
Le papier me dit d'envoyer en double à mon proprio, toute les pieces que je vais présenter au juges.
J'ai appeler la juridiction de proximité pour savoir si cela doit etre en LRAR,
vu que jamais mon proprio n'est allé les chercher, la personne au bout du fil me conseille de l'envoyer en lettre simple.
Je me demande si par mail c'est possible?...
Si mon propriétaire ne se déplace pas, ce que je pense fort, que va-t-il se passer?
A vrai dire, si elle ne va pas chercher le recommandé de la convocation, esquive tout, comment cela va t-il se finir?
Lettre recommandé, doublé d'une lettre simple comme quoi vous avez envoyé les pièces par LRAR
mail c'est possible, vous avez faire aussi, et garder la preuve de tout ca
si il esquive tout et ne se présente pas, il sera jugé par défaut ou réputé contradictoire
si il se présente en disant qu'il n'a pas eu les pieces, vous aurez vos preuves d'envoi et le juge pourra voir sa mauvaise foi
mail c'est possible, vous avez faire aussi, et garder la preuve de tout ca
si il esquive tout et ne se présente pas, il sera jugé par défaut ou réputé contradictoire
si il se présente en disant qu'il n'a pas eu les pieces, vous aurez vos preuves d'envoi et le juge pourra voir sa mauvaise foi
Je me suis rendu pour la seconde fois au tribunal, les deux fois le propriétaire ne c'était pas déplacé mais disposait de justificatif médical, mais le juge à fini par décider qu'il pouvait se faire représenter.
Il m'a entendu, j'ai donné mon dossier, et j'ai mis et dis dans le dossier une somme en plus des frais justifié de l'article 700.
Réponse en Juin pour savoir si je gagne au tribunal et si j'obtiens mes indemnisations demandé.
Il m'a entendu, j'ai donné mon dossier, et j'ai mis et dis dans le dossier une somme en plus des frais justifié de l'article 700.
Réponse en Juin pour savoir si je gagne au tribunal et si j'obtiens mes indemnisations demandé.
Je poste la réponse du tribunal:
Donc concernant la garantie, le juge a coupé la poire en deux, mon proprio doit me rembourser la moitié :224 euros. ansi que 300 euros de frais de l'article 700: soit 524 euros au total, ce qui fait plus d'argent pour mon proprio à débourser.
J'ai donc eu gain de cause, reste a savoir si je vais devoir en venir au huissier si jamais elle ne paie pas.
Donc concernant la garantie, le juge a coupé la poire en deux, mon proprio doit me rembourser la moitié :224 euros. ansi que 300 euros de frais de l'article 700: soit 524 euros au total, ce qui fait plus d'argent pour mon proprio à débourser.
J'ai donc eu gain de cause, reste a savoir si je vais devoir en venir au huissier si jamais elle ne paie pas.
Bonjour,
Une dernière question avant ma convocation:
J'ai reçu un semblant de pieces justificatives, maintenant que mon proprio est convoqué.
Je comprend qu'il n'aura jamais de documents officiel concernant une partie des charges (d'où son silence) :
-puis-je demander au juge de ne pas compter les charges non justifier, et donc récupérer ma garantie, mais également, d'après mes calcules aussi une partie de mes provision sur charges?
Pour faire simple j'ai donné 900 euros de provisions de charges, et quand je fait le decompte des sommes justifiés j'obtiens 600 euros.
Il reste 300 euros de provisions sur charges et ma garantie.
Une dernière question avant ma convocation:
J'ai reçu un semblant de pieces justificatives, maintenant que mon proprio est convoqué.
Je comprend qu'il n'aura jamais de documents officiel concernant une partie des charges (d'où son silence) :
-puis-je demander au juge de ne pas compter les charges non justifier, et donc récupérer ma garantie, mais également, d'après mes calcules aussi une partie de mes provision sur charges?
Pour faire simple j'ai donné 900 euros de provisions de charges, et quand je fait le decompte des sommes justifiés j'obtiens 600 euros.
Il reste 300 euros de provisions sur charges et ma garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...