Imputer la facture aux copropriétaires ?
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loustal33
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Modifié par BmV le 10/07/2015 à 13:15
loustal33 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 10 juil. 2015 à 19:08
loustal33 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 10 juil. 2015 à 19:08
Bonjour,
j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée
dois-je imputer la facture aux copropriétaires seulement ou est-ce récupérable donc imputation locative ; car ce n'est pas une amélioration faite par le copropriétaire mais une réparation d'une fermeture existante?
J'ai également une autre facture pour l'entretien du toit terrasse, elle est annuelle et avec contrat
nous avons la même chose pour l'entretien VMC qui est en charges locatives mais celle de la terrasse est enregistrée en charge propriétaire par le syndic précédent (je suis bénévole) alors je ne saisie pas très bien la différence entre les deux prestations
je vous remercie par avance des réponses qui me seront faites
cordialement
j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée
dois-je imputer la facture aux copropriétaires seulement ou est-ce récupérable donc imputation locative ; car ce n'est pas une amélioration faite par le copropriétaire mais une réparation d'une fermeture existante?
J'ai également une autre facture pour l'entretien du toit terrasse, elle est annuelle et avec contrat
nous avons la même chose pour l'entretien VMC qui est en charges locatives mais celle de la terrasse est enregistrée en charge propriétaire par le syndic précédent (je suis bénévole) alors je ne saisie pas très bien la différence entre les deux prestations
je vous remercie par avance des réponses qui me seront faites
cordialement
A voir également:
- Imputer la facture aux copropriétaires ?
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
2 réponses
lekabilien
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10 juil. 2015 à 13:53
10 juil. 2015 à 13:53
Bonjour loustal33
A ma connaissance la fracturation est du vandalisme, et le vandalisme n'est pas du faite du locataire. Donc
Ayant travaillé pour une société HLM, copro.. Je pense que ça doit être la même chose. C'est a charge du bailleur ou facturer a la personne concerné si connu.
A ma connaissance la fracturation est du vandalisme, et le vandalisme n'est pas du faite du locataire. Donc
Ayant travaillé pour une société HLM, copro.. Je pense que ça doit être la même chose. C'est a charge du bailleur ou facturer a la personne concerné si connu.
lekabilien
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10 juil. 2015 à 14:22
10 juil. 2015 à 14:22
Pour ce qui concerne la toiture terrasse, c'est comme une toiture cela toute l'entretien de l'immeuble qui est du domaine du propriétaire.
L'entretien de la VMC, non le changement, est récupérable sur le locataire.
L'entretien de la VMC, non le changement, est récupérable sur le locataire.
loustal33
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10 juil. 2015 à 19:08
10 juil. 2015 à 19:08
merci, dans les documents j'ai eu plusieurs cas d'imputation d'où mon hésitation, je vais rectifier
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2015 à 19:07
bon week end