Fosse septique

Résolu
«Dan -  
Bonjour, Est-ce qu'il y a une lois que si je vend ma maison m'oblige a vider ma fosse septique lors de la vente même si je l'ai fait 2 mois avant ????? merci

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Aucune lois vous oblige à vider et curer votre fosse septique lors de la vente.
    Si vous l'avez vider il y a 2 mois, vous avez la facture à présenter à l'acquéreur.

    ++
    0

    Discussions similaires

    vidange de fosse septique par un agriculteur
    blackpearl

    24 réponses
    Amende fosse septique non conforme
    Micha

    6 réponses
    QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
    j.b.four.roses

    9 réponses
    prix vidange fosse septique
    maryellisiana

    13 réponses
    Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
    lunabaker

    1 réponse