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Fosse septique

Résolu
«Dan - 6 juil. 2015 à 04:38
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 juil. 2015 à 07:55
Bonjour, Est-ce qu'il y a une lois que si je vend ma maison m'oblige a vider ma fosse septique lors de la vente même si je l'ai fait 2 mois avant ????? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 335
6 juil. 2015 à 07:55
Bonjour

Aucune lois vous oblige à vider et curer votre fosse septique lors de la vente.
Si vous l'avez vider il y a 2 mois, vous avez la facture à présenter à l'acquéreur.

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