Vivre à l'année en camping
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veronicabellatchitchi
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 juil. 2015 à 18:08
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10 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 14:33
3 mai 2014 à 14:33
Bonjour,
https://legislationmobilhome.wordpress.com/normes-de-lurbanisme/
c'est illégal de vivre en camping , mais devant la précarité grandissante les pouvoirs
publics sont obligés de faire profil bas afin de ne pas accentuer encore plus la misère.
Il y a eu il y a quelques mois un reportage télé effectué dans la région de Toulouse
qui illustrait parfaitement ce problème.
cdlt
https://legislationmobilhome.wordpress.com/normes-de-lurbanisme/
c'est illégal de vivre en camping , mais devant la précarité grandissante les pouvoirs
publics sont obligés de faire profil bas afin de ne pas accentuer encore plus la misère.
Il y a eu il y a quelques mois un reportage télé effectué dans la région de Toulouse
qui illustrait parfaitement ce problème.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2014 à 15:11
Rien n'indique que c'est encore interdit. Et encore moins cet article dont on ne connait pas la date de mise en ligne.
Je te renvoie donc à ce post.
Cdt
3 mai 2014 à 17:41
justificatif de domicile de moins de 3 mois .
« Justification de la domiciliation du locataire d'emplacement
« Art. L. 335-1 (nouveau). - En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d'un emplacement, équipé ou non d'un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois.
« Le premier alinéa n'est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l'accord du maire de la commune d'implantation du terrain. »
Le titre III du livre III du code du tourisme du 16/11/2011
cdlt
3 mai 2014 à 18:58
Pas des meilleures que vous avez choisi. Vu la polémique qu'il y a eu autour d'elle .....
La très grosse majorité de ces occupants sont des personnes qui subissent le manque de réponse concrète en matière de logement par nos responsables politiques. Ces habitants sont victimes de l'égoïsme des personnes qui ne croient pas aux besoins prioritaires de solidarité, victimes du taux d'effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et victimes de la précarité du marché de l'emploi.
3 mai 2014 à 20:20
3 mai 2014 à 20:35
Ha ben vi !! Et les devoirs ?