pharmacien installe 3ème enseigne lumineuse led à coté mafenêtre Résolu

Question

Bonjour, 
Le pharmacien vient d'installer son enseigne lumineuse (croix led qui clignote...) juste à coté de ma fenêtre à moins d'1m50 ,de plus sa pharmacie se situe sur l'immeuble d'accoté et possède déjà deux enseignes lumineuses en croix led au dessus de sa pharmacie (en plus de PHARMCIE écrit en led en gros sur sa devanture)

A til le droit d'installer une 3ème enseignes lumineuse sur un immeuble voisin sous prétexte qui se trouve sur une impasse et manque de visibilité ?

cela me gène énormément c'est comme un sapin de noel qui clignote chez moi ...
au dessus de sa devanture je comprendrais mais sur un immeuble voisin ...

merci d'avance pour vos réponses

relou · Answer

Bonjour
Pour poser une enseigne sur un immeuble il faut l'accord de la copropriété l'a t il obtenu ?

Utilisateur anonyme · Answer

je pense ... mais n'en suis pas sur 
mais a til le droit de gêner des locataires comme cela ?
ca pharmacie ne se situant même pas sur notre immeuble et en possede déjà deux 

j'ai quand même le droit de ne pas être déranger et vivre normalement dans mon logement sans être perturber comme ca par un commerçant n'ayant même pas de lien avec l'immeuble   

de plus il l'a mis au dessus d'un commerçant (épicerie) qui lui aussi ne semble pas très content car sa fenêtre aussi est très proche et le perturbe lui aussi pour dormir 
nous pensons entamer des démarche ensemble

Utilisateur anonyme · Answer

ce n'est pas une copropriété mais un hlm... (les deux immeubles sont des hlm détenues par la même régie...)
les hlm doivent quand même veiller a ne pas perturber la vie de leurs locataires non ?  surtout par un commerçant n'ayant pas de lien avec l'immeuble même si il est aussi leur locataire mais dans un autre immeuble différent

ps les deux immeubles sont totalement séparer par au moins 10 m l'un de l'autre , ce ne sont pas des immeubles jointifs 

dsl pour mes questions mais bon c'est important pour moi merci d'avance pour votre compréhension

Josh Randall · Answer

Bonjour

Comme l'a dit Relou, pour poser un panneau sur un immeuble ,il faut l'accord de la copropriété ou du propriétaire de l'immeuble.
Une fois cet accord obtenu, il faut aussi obtenir l'aval de la commune par le biais d'un dossier (voir le formulaire cerfa 14798 ou éventuellement le cerfa 14799 selon le cas).

Donc vérifie si cela a été fait en mairie 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Pharmacien installe 3ème enseigne lumineuse led à coté mafenêtre

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