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Démission d'un membre du conseil syndical

Résolu
loustal33 Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par Strumpfette le 10/07/2015 à 13:08
 loumon33 - 13 juil. 2015 à 10:30
Bonjour,

nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical.

Pour des raisons d'incompatibilité et personnelles une personne voudrait ne plus faire partie du CS

Comment doit-elle pratiquer?
doit-elle envoyer une LR/AR et à qui?
à quel moment, maintenant ou doit-elle attende la prochaine AG?

je remercie par avance les personnes qui donneront réponses à cette question
cordialement

Suppression des majuscules dans le titre. La modération.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 56
12 juil. 2015 à 11:27
Bonjour,
voici une réponse ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787858-demission-d-un-membre-du-conseil-syndical-hors-president
0
loumon33
13 juil. 2015 à 10:30
merci mod77

J'avais un doute, mais je pense que cette réponse suffit, une LR/AR de ce membre est à envoyer au syndic (il n'y a pas de Pt)
je vous remercie et très bonne semaine
cordialement
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