Démission d'un membre du conseil syndical
Résolu
loustal33
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Statut
Membre
-
loumon33 -
loumon33 -
Bonjour,
nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical.
Pour des raisons d'incompatibilité et personnelles une personne voudrait ne plus faire partie du CS
Comment doit-elle pratiquer?
doit-elle envoyer une LR/AR et à qui?
à quel moment, maintenant ou doit-elle attende la prochaine AG?
je remercie par avance les personnes qui donneront réponses à cette question
cordialement
Suppression des majuscules dans le titre. La modération.
nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical.
Pour des raisons d'incompatibilité et personnelles une personne voudrait ne plus faire partie du CS
Comment doit-elle pratiquer?
doit-elle envoyer une LR/AR et à qui?
à quel moment, maintenant ou doit-elle attende la prochaine AG?
je remercie par avance les personnes qui donneront réponses à cette question
cordialement
Suppression des majuscules dans le titre. La modération.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
voici une réponse ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787858-demission-d-un-membre-du-conseil-syndical-hors-president
voici une réponse ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787858-demission-d-un-membre-du-conseil-syndical-hors-president
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais un doute, mais je pense que cette réponse suffit, une LR/AR de ce membre est à envoyer au syndic (il n'y a pas de Pt)
je vous remercie et très bonne semaine
cordialement