Situation légale d'un chalet cadastré sur zone A
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MrsLeVoisin
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lundi 6 juillet 2015
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6 juillet 2015
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6 juil. 2015 à 16:40
dd - 6 juil. 2015 à 19:39
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A voir également:
- Signification zc cadastre
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
- Que veut dire ZB en matière de cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Dluo signification - Guide
- Carte non gérée signification - Guide
1 réponse
Aller en mairie pour savoir si le chalet a été construit dans les règles avec demande de PC ou DP.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...