Situation légale d'un chalet cadastré sur zone A
Résolu
MrsLeVoisin
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Bonjour,
je m'intéresse d'acheter une propriété, situé en zone agricole, non constructible. Il y a un chalet cadastré. Il est raccordée a 'l'eau de ville et EDF. Terrain plus que 1 ha.
Dois-je attendre problèmes si je ne suis pas agriculteur, avec chalet ou eau/edf?
je m'intéresse d'acheter une propriété, situé en zone agricole, non constructible. Il y a un chalet cadastré. Il est raccordée a 'l'eau de ville et EDF. Terrain plus que 1 ha.
Dois-je attendre problèmes si je ne suis pas agriculteur, avec chalet ou eau/edf?
1 réponse
Aller en mairie pour savoir si le chalet a été construit dans les règles avec demande de PC ou DP.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...