Situation légale d'un chalet cadastré sur zone A
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MrsLeVoisin
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lundi 6 juillet 2015
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6 juillet 2015
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6 juil. 2015 à 16:40
dd - 6 juil. 2015 à 19:39
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A voir également:
- Signification zc cadastre
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Zone non constructible et plan cadastral ✓ - Forum Immobilier
- Dluo signification - Guide
- Dvh signification - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
1 réponse
Aller en mairie pour savoir si le chalet a été construit dans les règles avec demande de PC ou DP.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
Consulté le règlement du PLU de la zone pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
Le risque est en cas de destruction (suite à un incendie) vous n'aurez peu être pas le droit de le reconstruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...