Chemin en commun
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Jenaylin
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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 12 juil. 2015 à 20:36
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 12 juil. 2015 à 20:36
A voir également:
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires
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2 réponses
MEPHISTO69
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12 juil. 2015 à 20:31
12 juil. 2015 à 20:31
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C'est simple si ce chemin est commun à 3 propriétaires, aucun d'eux ne peut entreprendre aucune modification ni aucune plantation sans l'autorisation commune des 2 autres.
Soit il déterre ses plantations soit il en subira les conséquences des travaux nécessaires à la construction de votre maison.
C'est simple si ce chemin est commun à 3 propriétaires, aucun d'eux ne peut entreprendre aucune modification ni aucune plantation sans l'autorisation commune des 2 autres.
Soit il déterre ses plantations soit il en subira les conséquences des travaux nécessaires à la construction de votre maison.
djivi38
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12 juil. 2015 à 20:36
12 juil. 2015 à 20:36
Bonjour,
je ne sais pas ce que dit la loi, mais ces arbustes et fleurs ne vous appartenant pas, vous ne devez pas les enlever vous-même; vous pourriez, par simple courtoisie, avertir ce voisin que les arbustes risquent d'être endommagés par les passages des camions pour votre construction et lui demander de les enlever lui-même.
D'un autre côté, votre voisin ne doit pas rentrer sur votre propriété sans votre accord et aurait dû (mais peut-être l'a-t-il fait ?) demander leur accord aux 2 autres propriétaires de ce chemin avant d'y planter quoi que ce soit.
Respect et dialogue s'imposent avant toute action prise unilatéralement... pour favoriser de bonnes relations de voisinage !! Quand votre maison sera finie, vous serez peut-être content d'avoir un accès fleuri, qui sait ?
Bien cordialement.
je ne sais pas ce que dit la loi, mais ces arbustes et fleurs ne vous appartenant pas, vous ne devez pas les enlever vous-même; vous pourriez, par simple courtoisie, avertir ce voisin que les arbustes risquent d'être endommagés par les passages des camions pour votre construction et lui demander de les enlever lui-même.
D'un autre côté, votre voisin ne doit pas rentrer sur votre propriété sans votre accord et aurait dû (mais peut-être l'a-t-il fait ?) demander leur accord aux 2 autres propriétaires de ce chemin avant d'y planter quoi que ce soit.
Respect et dialogue s'imposent avant toute action prise unilatéralement... pour favoriser de bonnes relations de voisinage !! Quand votre maison sera finie, vous serez peut-être content d'avoir un accès fleuri, qui sait ?
Bien cordialement.