Chemin en commun

Résolu
Jenaylin Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015 - 12 juil. 2015 à 20:13
djivi38 Messages postés 52165 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juil. 2015 à 20:36
Bonjour j'ai un chemin en commun avec d'autres prioritaires je doit l'enpreinter pour rentrer chez moi ainsi que mon voisin ( nous sommes trois propriétaire de ce chemin) nous allons construire une maison sur notre terrain mais notre voisin a planter sur tout le long des plantes et arbustes ainsi que plusieurs tuteurs à fleurs cela prend plus d'un mètre a 1m30 ce qui est plus que gênant pour accéder au terrain avec les camions pour la construction de ce fait nous devont enlever ces arbustes qui nous enquiquine plus qu'autre chose mais il nous accoste à chaque fois et rentre sur notre propriété pour nous dire de replanter après toutes ses fleures j'ai dit que c'était un chemin de passage pour voiture et non un jardin ma question enfin est la suivante ai-je droit de couper ces arbustes Qui seront de toute manière abîmés avec le passage des camions? Que dit la loi? J'ai besoin d'aide merci :)

2 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
12 juil. 2015 à 20:31
Jour

C'est simple si ce chemin est commun à 3 propriétaires, aucun d'eux ne peut entreprendre aucune modification ni aucune plantation sans l'autorisation commune des 2 autres.

Soit il déterre ses plantations soit il en subira les conséquences des travaux nécessaires à la construction de votre maison.
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djivi38 Messages postés 52165 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
12 juil. 2015 à 20:36
Bonjour,

je ne sais pas ce que dit la loi, mais ces arbustes et fleurs ne vous appartenant pas, vous ne devez pas les enlever vous-même; vous pourriez, par simple courtoisie, avertir ce voisin que les arbustes risquent d'être endommagés par les passages des camions pour votre construction et lui demander de les enlever lui-même.

D'un autre côté, votre voisin ne doit pas rentrer sur votre propriété sans votre accord et aurait dû (mais peut-être l'a-t-il fait ?) demander leur accord aux 2 autres propriétaires de ce chemin avant d'y planter quoi que ce soit.

Respect et dialogue s'imposent avant toute action prise unilatéralement... pour favoriser de bonnes relations de voisinage !! Quand votre maison sera finie, vous serez peut-être content d'avoir un accès fleuri, qui sait ?
Bien cordialement.
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