Compromis de vente
Résolu
CHOQUART
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CHOQUART -
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Bonjour, ma question est : dans une vente entre particuliers , est-il obligatoire de rédiger un compromis de vente , sachant que l'acheteur paie cash donc sans passer par un prêt bancaire , c'est à dire passer directement à l'acte de vente ?
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2 réponses
Bonjour
Tout dépend du "bien", même en paiement comptant.
SAFER - Préemption etc ....
Espérant que vous avez les preuves de la solvabilité de votre acquéreur.
Mieux vaut passer par un compromis. Pas de surprises nauséabondeuses, et vous signez l'acte dans un délais plus court.
Diagnostics à jour ?
++
Tout dépend du "bien", même en paiement comptant.
SAFER - Préemption etc ....
Espérant que vous avez les preuves de la solvabilité de votre acquéreur.
Mieux vaut passer par un compromis. Pas de surprises nauséabondeuses, et vous signez l'acte dans un délais plus court.
Diagnostics à jour ?
++
CHOQUART
Merci pour votre réponse qui me satisfait .
Bonjour. Oui, si l'acquéreur ne recourt pas à un emprunt et que les parties sont d'accord, cela est tout à fait possible.
Cette façon de procéder implique, notamment, d'avoir à faire à des"gens de parole", cas de moins en moins courant dans notre société d'aujourd'hui./
Toutefois, l'absence d'un avant-contrat ne supprime pas le délai légal de réflexion de sept jours au bénéfice de l'acquéreur. A cet effet, le notaire notifie à ce dernier le projet de l'acte authentique de vente.Celle-ci ne peut être signée qu'à l'expiration de ce délai.
Cette façon de procéder implique, notamment, d'avoir à faire à des"gens de parole", cas de moins en moins courant dans notre société d'aujourd'hui./
Toutefois, l'absence d'un avant-contrat ne supprime pas le délai légal de réflexion de sept jours au bénéfice de l'acquéreur. A cet effet, le notaire notifie à ce dernier le projet de l'acte authentique de vente.Celle-ci ne peut être signée qu'à l'expiration de ce délai.
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