radiateurs dans garage et tantièmeRésolu

Question

Bonjour, 
Petite copro répartie aux tantièmes pour charge chauffage, eau et travaux. Le RDC comprend un garage avec 3 chauffages non comptabilisés dans les tantièmes, la propriétaire constestant la présence de ses radiateurs. Ors, ils existent belle et bien pour les avoir vu récemment lorsque la porte du garage est restée ouverte. Le règlement de copro peut être modifié si cette information est avérée . Nous avons pensé faire appel à un huissier pour constater, le syndic ne veut pas s'en méler et la propriétaire nous menace par la justice. Comment pouvons nous procéder. Pouvons nous prendre une photo lorsque le garage sera ouvert à l'insu des locataires pour prouver la présence. Il va de soit que la surface du garage 100m2 n'étant pas incluse dans les tantièmes, l'eau, le chauffage et les travaux sont à la charge majoritaire des 2 autres propriétaires, le RDC n'ayant que peu de tantièmes sans la surface du garage.
Dans l'attente urgente d'un précieux conseil de votre part
cordialement

relou · Answer

bonjour
si je comprends bien le garage de 100m2 ne supporte aucune charge de la copropriété puisque les charges ( pas seulement le chauffage ) ne sont pas reparties sur les  copropriétaires.
Que prévoit le règlement de copropriété pour ce garage et fait il bien partie de la copropriété ?
Depuis quand existe ce probleme ?
Quels sont les arguments du propriétaire du garage pour ne pas payer et ceux du syndic à ce sujet.?

patte94 · Answer

Merci pour votre réponse. Nous venons d'avoir un rapport d'expert délégué par notre syndic. Ce rapport stipule que la modification des tantièmes peut intervenir soit s'il y a changement  du lot 2 (du garage RCD) ce qui n'est pas le cas, soit qu'il y a bien présence de radiateurs dans ce lot. Il s avère que la propriétaire conteste la présence de ces radiateurs alors que nous (moi et la propriétaire du 2ème),  les avons vu récemment de notre propres yeux, il y en a 3. Nous avons demandé au syndic de faire vérifier, mais ils ne veulent pas s'engager dans cette quête, la propriétaire ayant menacé d'aller en justice si nous l'obligions, le syndic nous a donc déconseillé de poursuivre. Je pourrais éventuellement prendre une photo à l'insu des locataires lorsque le garage sera ouvert, mais je n'en connais pas les risques puisque la propriétaire de ce lot a pour habitude de menacer par le biais de la justice. 
Par conséquent, comment peut on l'obliger à faire constater la présence ce ses radiateurs d'une façon transparente afin que nous ayons l'argument nécessaire pour faire modifier les tantièmes
Bien cordialement et merci encore pour votre aide

guy · Answer

bonjour,    Il s'agit d'une toute petite copropriété.  Il est fort possible que ces radiateurs aient été installés en fraude, en se repiquant sur les tuyaux des autres radiateurs.  C'est tout simplement du vol.

Qui plus est ces radiateurs doivent consommer beaucoup, vu qu'un garage n'est pas isolé et que les portails de garage sont très peu étanches.

Si cette consommation frauduleuse est répartie entre un petit nombre de résidents, ça doit être flagrant, la conso doit être importante.

Il faudrait que la majorité des copropriétaires s'entendent pour demander la suppression du chauffage collectif en indiquant que la dépense est trop importante et qu'on ne peut pas gérer comme on veut, et que par conséquent on demande l'abandon du chauffage collectif pour modifier en installation individuelle.   Si la majorité décide, ce copropriétaire indélicat sera obligé de suivre.  Et là, il pourra installer autant de radiateurs qu'il veut puisque lui seul paiera.

Le syndic ne veut pas "se prendre la tête" pour une petite copropriété qui ne lui rapporte guère.

Quant à aller en justice, je crois que ce copropriétaire ne risque pas d'y aller, mais il essaie de faire peur.     Faites bien attention que ce soit bien des radiateurs de chauffage central, pas des chauffages électriques qui parfois ressemblent d'assez près à des radiateurs de ch. central.

Regarder si des tuyaux arrivent.

Vous pouvez prendre des photos, mais les garder pour vous dans un premier temps.  ça vous donnera le temps de mieux observer que ce qu'on peut faire simplement en passant devant.

patte94 · Answer

Merci Monsieur pour tous vos bons conseils. Par contre, les radiateurs ne fonctionnent pas, les locataires me l'ont affirmés et la consommation n'est pas disproportionnée. Ces sont des radiateurs en fonte installés à l'origine de la construction de la maison mais dès lors que nous avons évoqués le révision des tantièmes, ne serait ce que parceque la propriétaire loue son appartement (2 pièces avec jardin) à une famille de 4 personnes, nous avons déjà les charges eau et chauffage réparties aux tantièmes pour lesquelles sa cote part est minime par rapport aux 2 autres propriétaires, une étant seule et moi avec un enfant. Egalement, Dès lors qu'il y a des travaux, tout est aux tantièmes et nous constatons que cette propriétaire paie la moitié de ce que nous versons. Pour cela, nous souhaitons une révision et la seule solution est d'avérer que ces radiateurs existent bien. Je vais suivre vos conseils pour la prise de photos dans un premier temps et nous aviserons de la suite, quitte à vous solliciter en privé pour prendre en main notre dossier.
Bien cordialement

guy · Answer

bonjour,    Je ne suis pas un professionnel du droit.  Mais ce que je vous indique c'est ce que je ferais en pareil cas.

Il faut aussi faire individualiser l'eau chaude et l'eau de la ville.  Reste que si l'installation n'est pas prévue pour, ce sera plus compliqué.

Il faudrait prendre l'avis d'un plombier chauffagiste à titre privé pour savoir ce qu'il serait possible de faire

Si les logements ne sont pas très grands, et que vous soyez dans un climat doux,  la solution chauffage électrique et cumulus électrique serait la plus simple, mais il faut que la solution de stopper le système actuel passe par le syndic.  Et bien entendu chacun met le chauffage qu'il veut : gaz, électrique...
et il faudrait un peu isoler par exemple.

Si la conso chauffage n'est pas excessive, il est possible que les radiateurs en question ne soit pas utilisés, mais ils peuvent l'être..  quant à la conso d'eau, il est certain qu'avec 4 personnes, la conso doit être plus forte qu'avec une personne.   Là peut-être que des compteurs individuels ou divisionnaires pourraient être envisagés.

jprp64 · Answer

Bonjour,

Faire constater par huissier est la meilleure solution.

Vous menacer d'aller en justice n'est que de l'intox, car dans ce cas il faudra que le justice constate que votre demande de contestation est abusive alors qu'il y a bien présence de trois radiateurs.

Cordialement ;

JPRP64

Radiateurs dans garage et tantième

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