Double des clés non restitué - location meublée

Résolu
J3 - 20 juil. 2015 à 17:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 juil. 2015 à 13:28
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a pas souhaité me les restituer lors de l'état des lieux de sortie et souhaite les déposer à un commissariat pour destruction. N'ayant aucun preuve de la-dite destruction des clés, il est susceptible de toujours pouvoir entrer quand il le souhaite dans l'appartement.
Quels sont mes recours ?

Merci de vos réponses

3 réponses

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
20 juil. 2015 à 17:45
Bonjour J3
Changer le cylindre une dizaine d'euros.
Bonne journée
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
20 juil. 2015 à 17:49
Aussi louche que ça paraisse, c'est son droit
Après tout, qu'il vous rende ou pas le doubles ne change rien, il a pu en faire des triples.
Il doit juste rendre autant de clé que ce que vous lui en avez donné en entrée.

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Bonjour dna,

Oui, double, triple c'est idem je suis d'accord avec vous mais j'aimerais bien savoir si c'est légal..Sur quel texte vous basez vous svp ? Merci
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
20 juil. 2015 à 18:10
y'a pas de texte.
Justement parce que c'est incontrôlable pour une serrure standard.
On se base sur les états des lieux, et le fait qu'on doit rendre autant de clés en sortie qu'on nous en a fourni en entrée.
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Ce n'est pas une serrure standard mais à point donc c'est assez cher, bref c'est quand même incroyable de ne pouvoir rien faire ...
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lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438 > J3
21 juil. 2015 à 11:48
Bonjour
Ce n'est pas la serrure qu'il faut changer c'est seulement le cylindre.
Cette pièce
http://www.barilletserrure.org/wp-content/uploads/barillet-serrure-3.jpg
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Bonjour,

je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.

Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?

Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).

Cdt,
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Et donc ça ne me dit pas quoi faire??!
En tous cas merci de cette réponse plutot complète
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > J3
21 juil. 2015 à 13:28
Tout d'abord je ne pense pas que la police est pour missions de broyer les clés de ce monsieur

Vous retenez sur le DG le montant du changement de cylindre au motif qu'il ne rend pas n appart sécurisable au même niveau que ce qui était dans son EDL d'entrée
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