Double des clés non restitué - location meublée
Résolu
J3
-
20 juil. 2015 à 17:38
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juil. 2015 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juil. 2015 à 13:28
A voir également:
- Double des clés non restitué - location meublée
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Location meublée - Guide
3 réponses
lekabilien
Messages postés
16174
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
20 juil. 2015 à 17:45
20 juil. 2015 à 17:45
Bonjour J3
Changer le cylindre une dizaine d'euros.
Bonne journée
Changer le cylindre une dizaine d'euros.
Bonne journée
dna.factory
Messages postés
25305
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2024
12 824
20 juil. 2015 à 17:49
20 juil. 2015 à 17:49
Aussi louche que ça paraisse, c'est son droit
Après tout, qu'il vous rende ou pas le doubles ne change rien, il a pu en faire des triples.
Il doit juste rendre autant de clé que ce que vous lui en avez donné en entrée.
Après tout, qu'il vous rende ou pas le doubles ne change rien, il a pu en faire des triples.
Il doit juste rendre autant de clé que ce que vous lui en avez donné en entrée.
dna.factory
Messages postés
25305
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2024
12 824
20 juil. 2015 à 18:10
20 juil. 2015 à 18:10
y'a pas de texte.
Justement parce que c'est incontrôlable pour une serrure standard.
On se base sur les états des lieux, et le fait qu'on doit rendre autant de clés en sortie qu'on nous en a fourni en entrée.
Justement parce que c'est incontrôlable pour une serrure standard.
On se base sur les états des lieux, et le fait qu'on doit rendre autant de clés en sortie qu'on nous en a fourni en entrée.
lekabilien
Messages postés
16174
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
>
J3
21 juil. 2015 à 11:48
21 juil. 2015 à 11:48
Bonjour
Ce n'est pas la serrure qu'il faut changer c'est seulement le cylindre.
Cette pièce
http://www.barilletserrure.org/wp-content/uploads/barillet-serrure-3.jpg
Ce n'est pas la serrure qu'il faut changer c'est seulement le cylindre.
Cette pièce
http://www.barilletserrure.org/wp-content/uploads/barillet-serrure-3.jpg
Bonjour,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
>
J3
21 juil. 2015 à 13:28
21 juil. 2015 à 13:28
Tout d'abord je ne pense pas que la police est pour missions de broyer les clés de ce monsieur
Vous retenez sur le DG le montant du changement de cylindre au motif qu'il ne rend pas n appart sécurisable au même niveau que ce qui était dans son EDL d'entrée
Vous retenez sur le DG le montant du changement de cylindre au motif qu'il ne rend pas n appart sécurisable au même niveau que ce qui était dans son EDL d'entrée
La législation juridique et financière évolue en permanence...