Double des clés non restitué - location meublée
Résolu
J3
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a pas souhaité me les restituer lors de l'état des lieux de sortie et souhaite les déposer à un commissariat pour destruction. N'ayant aucun preuve de la-dite destruction des clés, il est susceptible de toujours pouvoir entrer quand il le souhaite dans l'appartement.
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a pas souhaité me les restituer lors de l'état des lieux de sortie et souhaite les déposer à un commissariat pour destruction. N'ayant aucun preuve de la-dite destruction des clés, il est susceptible de toujours pouvoir entrer quand il le souhaite dans l'appartement.
Quels sont mes recours ?
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3 réponses
Aussi louche que ça paraisse, c'est son droit
Après tout, qu'il vous rende ou pas le doubles ne change rien, il a pu en faire des triples.
Il doit juste rendre autant de clé que ce que vous lui en avez donné en entrée.
Après tout, qu'il vous rende ou pas le doubles ne change rien, il a pu en faire des triples.
Il doit juste rendre autant de clé que ce que vous lui en avez donné en entrée.
Bonjour
Ce n'est pas la serrure qu'il faut changer c'est seulement le cylindre.
Cette pièce
http://www.barilletserrure.org/wp-content/uploads/barillet-serrure-3.jpg
Ce n'est pas la serrure qu'il faut changer c'est seulement le cylindre.
Cette pièce
http://www.barilletserrure.org/wp-content/uploads/barillet-serrure-3.jpg
Bonjour,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
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