Droit de visite pour vendre une location occupée
Résolu
chorinne
-
22 juil. 2015 à 16:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 juil. 2015 à 16:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 juil. 2015 à 16:11
A voir également:
- Droit de visite pour vendre une location occupée
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
22 juil. 2015 à 17:57
22 juil. 2015 à 17:57
Oui mais exigez d'être prévenue au moins 48h a l'avance
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
23 juil. 2015 à 14:13
23 juil. 2015 à 14:13
Il a le droit 2h00 par jours les jours ouvrés
Vous avez tout intéret à vosu accorder avec lui !
Vous avez tout intéret à vosu accorder avec lui !
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
23 juil. 2015 à 16:11
23 juil. 2015 à 16:11
Si elle ne trouve pas d'accord les visites se feront de 17 a 19h