Assemblée générale Copropriété loi ALUR - FRANCE

Résolu
jykaster -  
kramjac Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois.
Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus.
La nouvelle A.G. s'est tenue le 06/07/2015.
Est-ce légal ?

Merci pour votre éventuelle réponse. Bien cordialement

Jacques Kraemer

2 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir,
    Si les convocations ont bien été envoyées plus de 21 jours avant la date de l'AG et donc pendant la durée du mandat, cette AG est tout à fait légale oui.
    0
  2. kramjac Messages postés 1 Statut Membre
     
    Merci pour votre obligeante réponse.
    J'en prends bonne note. Cela me permettra de ne pas commettre d'erreur
    Bien cordialement.
    0

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