Assemblée générale Copropriété loi ALUR - FRANCE
Résolu
jykaster
-
22 juil. 2015 à 18:07
kramjac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 17:25
kramjac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 17:25
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2 réponses
andre78fr
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22 juil. 2015 à 21:12
22 juil. 2015 à 21:12
Bonsoir,
Si les convocations ont bien été envoyées plus de 21 jours avant la date de l'AG et donc pendant la durée du mandat, cette AG est tout à fait légale oui.
Si les convocations ont bien été envoyées plus de 21 jours avant la date de l'AG et donc pendant la durée du mandat, cette AG est tout à fait légale oui.
kramjac
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23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 17:25
23 juil. 2015 à 17:25
Merci pour votre obligeante réponse.
J'en prends bonne note. Cela me permettra de ne pas commettre d'erreur
Bien cordialement.
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Bien cordialement.