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Blocage de vente par le syndic

Résolu
bestiole - 17 juil. 2015 à 09:09
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 18 juil. 2015 à 15:30
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement avec la jouissance privative d'un jardin. Suite à d'importants travaux d'isolation votés en assemblée générale, notre jardin a été retourné et les haies de 2 m arrachées. Le syndic a fait replanter des végétaux de 50 cm. Dans l'attente de la repousse, nous avons installé du paillon en guise de brise vue.

Nous avons vendu et signons l'acte le mois prochain et le syndic menace de bloquer la vente si nous n'enlevons pas cette installation puisque nous n'avions pas demandé l'autorisation. En ont-il le droit et les moyens juridiques ?

Nous considérons que s'il ne remettent pas notre jardin dans l'état initial (soit des haies occultantes de 2 m de haut), nous n'enlèverons pas cette installation, les acquéreurs n'ayant pas acheté un bien avec "vue imprenable chez les voisins" !

Merci pour votre réponse et vos conseils.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
17 juil. 2015 à 09:51
bonjour

Le syndic ne peut pas bloquer la vente ( sauf en tardant à envoyer l'Etat Daté au notaire )

votre jardin est à jouissance privative, mais il appartient à la copropriété ....et si le règlement de copropriété impose des haies et non du paillon vous vous devez de respecter le règlement

et oui , la copropriété il faut en respecter le règlement , peu importe ce que vous avez vendu si ça ne correspond pas à la réalité

désolé pour vous
1
bestiole
17 juil. 2015 à 10:25
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le RCP prévoit la possibilité d'ériger des "séparations végétales" et non des "haies". Selon moi, le paillon est bien une matière végétale et naturelle donc autorisée.
J'attends la réponse écrite du syndic avec leurs contre-arguments mais s'ils ne peuvent s'opposer à la vente, c'est déjà ça !
Merci encore et bonne journée
-1
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827 > bestiole
17 juil. 2015 à 11:58
re

vous nous tiendrez informés ? ça semble intéressant votre argumentaire

merci
0

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