Loi sur obligation à changer les fenetres [Résolu]

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samedi 24 août 2002
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12 octobre 2020
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Bonjour, Mon locataire veux que je lui change les 3 fenêtres de l'appartement qu'il loue, car il me précise que le vent rentre l'hiver, qu'il est asmathique, que mes fenêtres sont vétustes (elles sont en bois, simple vitrage et datent de la construction).
Je lui ai proposé de changer celle de la chambre, mais sa réponse est "nous ne voulons pas subir les désagréments d'un chantier pour une seule fenêtre" il veux les 3.
Actuellement j'ai des crédits qui ne me permettent pas de m'endetter un peu plus. Je voulais faire l'effort pour une fenêtre mais je ne peux pas plus.
Y a-t-il une loi pour m'obliger à le faire, si oui, combien de temps j'ai pour le faire?
Et si j'y suis obligée, puis je lui augmenter le loyer, si oui de combien?
Jusque là aucun locataire ne m'a signalé ce désagrément. Chaque fois qu'un locataire part, je fais des travaux en fonction de mes moyens.
J'ai changé le lino (isolant)
J'ai fait une cuisine intégré
J'ai refait la salle de bain
Je refais les peintures sitôt qu'elles sont un peu anciennes (5/6 ans)
J'attends votre réponse , je vous en remercie

3 réponses

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Bonsoir LauretteB.

Rien ne vous oblige à changer ces fenêtres, même pas une seule d'entre elles.
Si ces fenêtres étaient en place à l'entrée dans les lieux de ce locataire et qu'elles étaient dans le même état qu'aujourd'hui, votre locataire les a vues et acceptées. Donc il ne peut en aucune façon vous obliger à les changer.

Bonne fin de soirée. Cordialement.
Bonjour Paul-Bernard, comme je viens de le dire à Guy qui m'a répondu lui aussi, merci pour votre réponse, qui me donne pleinement satisfaction. Ca soulage mes inquiétudes surtout que je fais toujours un effort pour améliorer l'appartement en fonction des besoins.
Je contrôlerai quand il partira si les fenêtres ont vraiment d'êtres changées et j'aviserai en fonction de leurs états.
Merci, continuez à nous renseigner
LauretteB
bonjour, De plus, si la maison ne comporte pas de VMC, la pose de fenêtres PVC très étanches, risque de faire apparaître condensation et moisissures, et là, votre locataire trouvera à redire.

Donc comme dit ci-dessus, vous n'avez aucune obligation.

A titre indicatif, ça va très vite de remplacer des fenêtres, aux environs de 2 heures par fenêtre. Et si un jour vous les remplacez, il faut demander une aération sur les fenêtres des pièces dites sèches : chambres séjour, et raccourcir les portes intérieures, et installer une VMC pour votre tranquilité.

S'il est asmathique, il lui faut surtout pas de moisissures. Par contre, même si les fenêtres laissent passer un peu d'air, je ne vois pas le problème par rapport à l'asthme, mais vous pouvez mettre un peu de joint, après avoir bien nettoyé (sinon ça ne colle pas) mais pas tout le tour. Il ne faut pas trop d'étanchéité, sinon vous aurez de la condensation.

Et vous lui dites que vous n'êtes pas obligé, et que si vous le faites, ce sera entre deux locations de façon à ne pas déranger le locataire.
Bonjour Guy, si vous saviez le poids sur la conscience que vous venez de m'enlever, et au porte monnaie aussi, merci pour votre réponse.
Continuez vous rendez service, merci encore
LauretteB
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12 octobre 2020
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" la pose de fenêtres PVC très étanches, risque de faire apparaître condensation" : encore des supputations ubuesques, d'autant que la réponse correcte mais contradictoire est bien "il faut demander une aération sur les fenêtres des pièces dites sèches", laquelle "aération" existe bien évidemment aussi sur les fenêtres PVC.

En revanche, la marotte récurrente de "raccourcir les portes intérieures" devrait être soumise au jugement d'une expert en la matière, et, sauf preuve du contraire, je n'en vois pas par ici.

Mais on peut peut-être en croiser l'un ou l'autre ici >>> https://bricolage.linternaute.com/forum/

Merci.

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