Mur mitoyen ou mur de soutènement ?
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gil6973
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Lafa29 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans sur le bas d'une colline, il s'agissait d'une division de parcelle. La voisine située en contre bas, apprenant qu'elle allait avoir de nouveaux voisin, décida d'enlever le vieux grillage et la vieille haie pour y faire pousser un mur et aplanir sont terrain.
Le mur :
- fait 1,5 m de haut (6 rangées de parpaing) constituées de 3 à 4 rangées de blocs à banchés sur le bas(soit entre 0,75 et 1 m) car le terrain est en dévers,
- il est situé en limite de propriété chez elle,
- mais les fondations sont chez moi : une semelle d' ~ 50 cm, laissant une belle tranchée qu'elle n'a jamais voulu rebouchée, bien que plusieurs fois nous lui avons demandé !
Tous laisse à croire que le mur peu supporter un remblais de 0,75 m. Lorsqu'en en mars nous avons fini le terrassement, et ne pouvant plus supporter cette tranché laissée par le creusement des fondations et dangereuse pour nos enfants. Nous avons remblayé ce fossé en mettant le mur en sécurité (drain, gravier, géotextile et delta MS contre le mur).
petits rappel :
- il a été construis par ma voisine pour supporter ma terre car elle décaissait sont terrain pour l'aplanir
- il est situé chez elle, en limite de propriété
- les fondations sont chez moi !
- elle l'a fait construire et payé intégralement avant que j'achète le terrain.
Donc, nous voudrions savoir comment est considéré ce mur : mur de soutènement ou mur mitoyen ?
Si quelqu'un peu nous éclairer !!
Très cordialement.
Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans sur le bas d'une colline, il s'agissait d'une division de parcelle. La voisine située en contre bas, apprenant qu'elle allait avoir de nouveaux voisin, décida d'enlever le vieux grillage et la vieille haie pour y faire pousser un mur et aplanir sont terrain.
Le mur :
- fait 1,5 m de haut (6 rangées de parpaing) constituées de 3 à 4 rangées de blocs à banchés sur le bas(soit entre 0,75 et 1 m) car le terrain est en dévers,
- il est situé en limite de propriété chez elle,
- mais les fondations sont chez moi : une semelle d' ~ 50 cm, laissant une belle tranchée qu'elle n'a jamais voulu rebouchée, bien que plusieurs fois nous lui avons demandé !
Tous laisse à croire que le mur peu supporter un remblais de 0,75 m. Lorsqu'en en mars nous avons fini le terrassement, et ne pouvant plus supporter cette tranché laissée par le creusement des fondations et dangereuse pour nos enfants. Nous avons remblayé ce fossé en mettant le mur en sécurité (drain, gravier, géotextile et delta MS contre le mur).
petits rappel :
- il a été construis par ma voisine pour supporter ma terre car elle décaissait sont terrain pour l'aplanir
- il est situé chez elle, en limite de propriété
- les fondations sont chez moi !
- elle l'a fait construire et payé intégralement avant que j'achète le terrain.
Donc, nous voudrions savoir comment est considéré ce mur : mur de soutènement ou mur mitoyen ?
Si quelqu'un peu nous éclairer !!
Très cordialement.
A voir également:
- Mur mitoyen ou mur de soutènement ?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
A partir du moment où il décaissait son terrain ton voisin était dans l'obligation de construire un mur de soutènement sur son terrain, en limite de propriété.
Classiquement les fondations de mur de soutènement ont la forme d'un T inversé, plus large du côté du remblai.
Ce mur est donc bien un mur de soutènement construit conformément aux règles de l'art. Impossible d'empêcher que les fondations débordent sur ton terrain.
Ce que tu as fait de ton côté, normalement c'était à lui de le faire.
A partir du moment où il décaissait son terrain ton voisin était dans l'obligation de construire un mur de soutènement sur son terrain, en limite de propriété.
Classiquement les fondations de mur de soutènement ont la forme d'un T inversé, plus large du côté du remblai.
Ce mur est donc bien un mur de soutènement construit conformément aux règles de l'art. Impossible d'empêcher que les fondations débordent sur ton terrain.
Ce que tu as fait de ton côté, normalement c'était à lui de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci jmp59 pour ta réponse aussi rapide, par contre j'ai cru comprendre en lisant le forum que c'était à celui dont la terre était maintenu d'avoir la charge du mur, dans ce cas c'est pas à moi ?
Ça aurait été à toi si tu avais remblayé pour surélever ton terrain de ce côté.
Je serai intéressée pour récupérer le texte de loi qui précise que la prise en charge du muret de soutènement est à la charge du propriétaire qui modifie le terrain naturel.
En vous remerciant d'avance