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Taxe d'ordure menageres pour locataire

Résolu
stefane79 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 19 juil. 2015 à 12:18
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juil. 2015 à 12:23
Bonjour, J'ai un locataire qui a quitté le logement en cours d'année.La TAOM doit elle se calculer au "prorata temporis " ou est elle due entièrement pour l'année entamée?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
19 juil. 2015 à 12:23
Bonjour,

Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le locataire suivant

Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
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