Taxe d'ordure menageres pour locataire

Résolu
stefane79 Messages postés 2 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai un locataire qui a quitté le logement en cours d'année.La TAOM doit elle se calculer au "prorata temporis " ou est elle due entièrement pour l'année entamée?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le locataire suivant

    Source:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
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