Comment transférer un bail hlm

Résolu
Pink -  
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir?

Merci à ceux qui veulent bien me répondre

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Qui êtes-vous par rapport au locataire ?
    Quel est le motif du transfert ?

    Cordialement
    0
    1. Pink
      Bonjour GrandCaribou. Je suis la fille du locataire, parti en maison de retraite.
      0
  2. GrandCaribou Modérateur
    Voyez ceci :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    Vous devez respecter les conditions de ressources et habiter dans le logement depuis déjà 1 an au moins à compter du départ en maison de retraite.

    Adressez-vous au bailleur social.

    Cordialement
    0
    1. Pink
      Merci beaucoup
      0

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