Comment transférer un bail hlm

Résolu
Pink -  
 Pink -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir?

Merci à ceux qui veulent bien me répondre

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Qui êtes-vous par rapport au locataire ?
    Quel est le motif du transfert ?

    Cordialement
    0
    1. Pink
       
      Bonjour GrandCaribou. Je suis la fille du locataire, parti en maison de retraite.
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Voyez ceci :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    Vous devez respecter les conditions de ressources et habiter dans le logement depuis déjà 1 an au moins à compter du départ en maison de retraite.

    Adressez-vous au bailleur social.

    Cordialement
    0
    1. Pink
       
      Merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Mettre mon fils sur le bail HLM
nicolasbaray0808 -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Transférer une location HLM à mon fils
conflanaise -
conflanaise -

42 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Reprise de bail logement social d'un ami
Frd974 -
djivi38 -

2 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses