Comment transférer un bail hlm
Résolu
Pink
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Pink -
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir?
Merci à ceux qui veulent bien me répondre
Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir?
Merci à ceux qui veulent bien me répondre
A voir également:
- Comment transférer un bail hlm
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2 réponses
Pink
Bonjour GrandCaribou. Je suis la fille du locataire, parti en maison de retraite.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Vous devez respecter les conditions de ressources et habiter dans le logement depuis déjà 1 an au moins à compter du départ en maison de retraite.
Adressez-vous au bailleur social.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Vous devez respecter les conditions de ressources et habiter dans le logement depuis déjà 1 an au moins à compter du départ en maison de retraite.
Adressez-vous au bailleur social.
Cordialement
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