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Offre d'achat au prix demandé

Résolu
debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 13:28
debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 21:43
Bonjour,

J'ai visité une maison avec une agence qui avait l'exclusivité sur ce bien. J'ai donc signé une offre d'achat valable 45 jours il y a une semaine et l'agent l'a transmise par LRAR aux propriétaires.

L'agent m'annonce que les propriétaires ont signé un compromis de vente avec d'autres personnes faisant partie d'une autre agence qui n'avait pas l'exclusivité. J'attends donc un retour de leur part...

Puis-je encore espérer acquérir cette maison ?

L'agent m'a dit que si ils ne veulent pas signer l'offre d'achat, ils me devront 10 % de la vente car j'ai signé une offre d'achat au prix indiqué et que cette maison était à vendre en exclusivité par mon agence.

Est ce vrai ? Est ce que je vais être dédommagé de 10% si je n'obtiens pas la maison ? (je dois encore attendre plus de 30 jours et je ne peux donc plus avancer dans mes recherches...)

Merci pour vos réponses...

Sincères salutations.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 17/07/2015 à 14:08
Bonjour,

"L'agent m'annonce que les propriétaires ont signé un compromis de vente avec d'autres personnes faisant partie d'une autre agence qui n'avait pas l'exclusivité."
C'est illégal !

Si un contrat d'exclusivité a été signé entre le vendeur et l'agence aucune autre agence ne peut vendre cette maison.

Les détails sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/

Bien cordialement
1
debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 19:54
Merci pr votre réponse... oui c'est ce que l'agence m'a dit mais comme les propriétaires ont deja signé le compromis avec d'autres personnes(une autre agence) pensez vous que jai encore une chance? Et si finalement je n'ai pas la maison pensez vous que je dois obtenir une indemnité?
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Réponse 2 / 2
COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
17 juil. 2015 à 14:35
Bonjour,

si l'agence possède une réelle exclusivité et que ce mandat exclusif n'a jamais été dénoncé par les vendeurs, l'agence immobilière est en droit de demander des dommages et intérêts à son mandant (clause pénale).

En revanche, de votre côté vous n'avez le droit à aucun dédommagement, n'ayant signé aucun "contrat" avec les vendeurs (offre non contresignée).

Vous pouvez passer à autre chose malheureusement.

Florian
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debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 20:05
Merci pour votre réponse... l'offre d'achat est valable 45jours... maintenant il ne me reste plus qu'à attendre 30 jours avant de reprendre mes recherches... je suis déçue car jai eu un coup de coeur pour cette maison et surtout que l'agent immobilier m'a dit que j'allais avoir un dédommagement ce n'est donc pas vrai... voilà j'ai perdu mon temps. Encore merci
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COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10 > debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 20:14
Bonsoir,

rassurez vous, votre offre d'achat n'a pas de valeur tant qu'elle n'est pas contresignée. Dénoncez cette offre auprès de l'agence et reprenez votre recherche dès maintenant.
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debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 > COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
17 juil. 2015 à 20:24
Je crois que l'agent m'avait dit que jallais percevoir un dedommagement car la vente est considérée comme formée lorsqu'il y a rencontre de deux volontés, celle du vendeur et celle de l'acheteur, et que les principaux éléments du contrat (la chose et le prix) ont fait l'objet d'un accord... mais bon si j'ai bien compris ca ne vaut rien... dommage
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COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
17 juil. 2015 à 20:40
C'est complètement faux, en l'absence d'accord écrit du vendeur, la vente n'est pas formée. Je suis agent immobilier et je connais parfaitement ce cas de figure.

Un vendeur peut toujours valider l'offre de son choix (montant & financement). Il peut même décider de contre-signer une offre en dessous du prix s'il estime que le financement est plus sûr à ses yeux.
Ceci est d'ailleurs logique : si vous vendez un bien immobilier, dans votre cas, n'importe quelle personne peut faire une offre au prix sans avoir le début d'un financement validé et il bloque votre bien 3 mois!
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debiz59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 21:43
Ok. Merci beaucoup pour vos réponses. C'est gentil d'avoir pris le temps de me répondre au moins je peux passer à autre chose...
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