Tantièmes
Résolu
Papy57600
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Nelly27677 Messages postés 19 Statut Membre -
Nelly27677 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul?
Je dispose d'un lot dans une copropriété avec un nombre de tantième mentionné dans
le règlement de la copropriété.
Depuis le syndic a cédé une partie de la copropriété (1600 m²) à la commune.
Ne faudrait - il pas alors recalculer les tantièmes de chaque copropriétaire? Le syndic
a t il le pouvoir de le faire et si oui quel pourcentage de Copropriétaires doit
être présent à l'AG pour entériner cette décision?
Je dispose d'un lot dans une copropriété avec un nombre de tantième mentionné dans
le règlement de la copropriété.
Depuis le syndic a cédé une partie de la copropriété (1600 m²) à la commune.
Ne faudrait - il pas alors recalculer les tantièmes de chaque copropriétaire? Le syndic
a t il le pouvoir de le faire et si oui quel pourcentage de Copropriétaires doit
être présent à l'AG pour entériner cette décision?
3 réponses
Bonjour,
Dans les règlements récents, la méthode de calcul doit être précisée mais en général on tient compte de trois éléments ; la superficie, la consistance et la situation. Deux studios de même taille n'auront pas les mêmes tantièmes si le premier est plein sud au rez de chaussée et le second au 4ème sans ascenseur et orienté nord...
Ces tantièmes dit "de copropriété" ne changent pas en général mais l'AG peut décider une modification à l'unanimité. Dans votre cas il faut voir si le rachat par la commune concerne des lots ou également des parties communes ; une telle opération doit avoir été décidée en AG (et ce n'est certainement pas le "syndic" qui peut céder tout seul). La question de la révision du RDC aurait donc du être posée au même moment que la question de la cession...
Dans les règlements récents, la méthode de calcul doit être précisée mais en général on tient compte de trois éléments ; la superficie, la consistance et la situation. Deux studios de même taille n'auront pas les mêmes tantièmes si le premier est plein sud au rez de chaussée et le second au 4ème sans ascenseur et orienté nord...
Ces tantièmes dit "de copropriété" ne changent pas en général mais l'AG peut décider une modification à l'unanimité. Dans votre cas il faut voir si le rachat par la commune concerne des lots ou également des parties communes ; une telle opération doit avoir été décidée en AG (et ce n'est certainement pas le "syndic" qui peut céder tout seul). La question de la révision du RDC aurait donc du être posée au même moment que la question de la cession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
H&S