Sortie des locataires en question; nouveau bail signé
Résolu
mlaline
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mlaline Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, mes locataires sont censés quitter les lieux le 31 juillet mais ils m'apprennent qu'ils n'ont rien trouvé et Madame est enceinte (elle l'était déjà quand ils m'ont envoyé le préavis de 3 mois).
Quels sont mes droits vis-à-vis des anciens locataires?
J'ai signé fin juin un nouveau bail à partir du 01 août.
Quelles sont mes obligations vis-à-vis des nouveaux locataires?
Merci de votre aide
Quels sont mes droits vis-à-vis des anciens locataires?
J'ai signé fin juin un nouveau bail à partir du 01 août.
Quelles sont mes obligations vis-à-vis des nouveaux locataires?
Merci de votre aide
A voir également:
- Sortie des locataires en question; nouveau bail signé
- Bail à imprimer - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
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- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Vos anciens locataires seront occupants sans droit ni titre des le 1 août. Ils vous devront une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer. S'ils ne partent pas surtout ne leur délivrez pas de quittance s'ils payent le loyer mais des reçus. Si quittance cela signifie que c'est un loyer et ils deviennent locataires en titre.
Bien sûr vous saisissez des le 1er août la justice pour les expulser.
Malheureusement le problème se pose vis à vis des nouveaux locataires. Et là c'est vous qui leur devez un logement équivalent à celui pour lequel ils ont signé le bail.
Si l'affaire devait aller en justice n'hésitez pas à parler des nouveaux locataires et des frais que vous avez vis à vis d'eux pour les reloger !
Bon courage.
Vos anciens locataires seront occupants sans droit ni titre des le 1 août. Ils vous devront une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer. S'ils ne partent pas surtout ne leur délivrez pas de quittance s'ils payent le loyer mais des reçus. Si quittance cela signifie que c'est un loyer et ils deviennent locataires en titre.
Bien sûr vous saisissez des le 1er août la justice pour les expulser.
Malheureusement le problème se pose vis à vis des nouveaux locataires. Et là c'est vous qui leur devez un logement équivalent à celui pour lequel ils ont signé le bail.
Si l'affaire devait aller en justice n'hésitez pas à parler des nouveaux locataires et des frais que vous avez vis à vis d'eux pour les reloger !
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand MERCI pour votre réponse, très claire et pour vos précieuses recommandations.
Sincèrement,
mlaline
J'espère en tout cas que les anciens locataires vont effectivement libérer les locaux au terme du bail. Je me suis déjà mis en rapport avec les nouveaux locataires pour mettre en place une solution alternative temporaire, puisque j'ai l'obligation de le faire..