Sortie des locataires en question; nouveau bail signé
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mlaline
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mlaline Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 17:39
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A voir également:
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1 réponse
Ysabe_l
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Modifié par Ysabe_l le 23/07/2015 à 01:43
Modifié par Ysabe_l le 23/07/2015 à 01:43
Bonjour
Vos anciens locataires seront occupants sans droit ni titre des le 1 août. Ils vous devront une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer. S'ils ne partent pas surtout ne leur délivrez pas de quittance s'ils payent le loyer mais des reçus. Si quittance cela signifie que c'est un loyer et ils deviennent locataires en titre.
Bien sûr vous saisissez des le 1er août la justice pour les expulser.
Malheureusement le problème se pose vis à vis des nouveaux locataires. Et là c'est vous qui leur devez un logement équivalent à celui pour lequel ils ont signé le bail.
Si l'affaire devait aller en justice n'hésitez pas à parler des nouveaux locataires et des frais que vous avez vis à vis d'eux pour les reloger !
Bon courage.
Vos anciens locataires seront occupants sans droit ni titre des le 1 août. Ils vous devront une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer. S'ils ne partent pas surtout ne leur délivrez pas de quittance s'ils payent le loyer mais des reçus. Si quittance cela signifie que c'est un loyer et ils deviennent locataires en titre.
Bien sûr vous saisissez des le 1er août la justice pour les expulser.
Malheureusement le problème se pose vis à vis des nouveaux locataires. Et là c'est vous qui leur devez un logement équivalent à celui pour lequel ils ont signé le bail.
Si l'affaire devait aller en justice n'hésitez pas à parler des nouveaux locataires et des frais que vous avez vis à vis d'eux pour les reloger !
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2015 à 09:18
Un grand MERCI pour votre réponse, très claire et pour vos précieuses recommandations.
Sincèrement,
mlaline
23 juil. 2015 à 14:27
24 juil. 2015 à 17:39
J'espère en tout cas que les anciens locataires vont effectivement libérer les locaux au terme du bail. Je me suis déjà mis en rapport avec les nouveaux locataires pour mettre en place une solution alternative temporaire, puisque j'ai l'obligation de le faire..