Annulation d'un droit de passage non utilisé depuis plus de 30 a

Résolu

bruno - 18 juil. 2015 à 09:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juil. 2015 à 10:34

Bonjour,
est ce qu' un droit de passage notifié sur un acte notarié mais non utilisé depuis plus de 30 ans peut être annulé ?
merci pour votre réponse

A voir également:

Annulation d'un droit de passage non utilisé depuis plus de 30 a
Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 juil. 2015 à 10:34

bonjour

voilà une réponse qui convient

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