Annulation d'un droit de passage non utilisé depuis plus de 30 a
Résolu
bruno
-
18 juil. 2015 à 09:53
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 juil. 2015 à 10:34
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 juil. 2015 à 10:34
A voir également:
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1 réponse
kasom
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18 juil. 2015 à 10:34
18 juil. 2015 à 10:34
bonjour
voilà une réponse qui convient
voilà une réponse qui convient
La législation juridique et financière évolue en permanence...